1996021253 12 FEVRIER 1996. - Arrêté ministériel portant création, composition et fonctionnement d'un service de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail à la Régie des Bâtiments.

Un service de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail est créé à la Régie des Bâtiments.

Ce service est compétent pour l'ensemble des services de la Régie des Bâtiments et est composé d'un chef de service assisté par deux adjoints.

Le chef du service exerce ses missions en matière de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail sous l'autorité directe du Directeur général de la Régie des Bâtiments.

Les adjoints exercent leurs tâches de matière de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail sous l'autorité du chef du service de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail.

Le chef du service de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail et ses adjoints sont, pendant la durée de leur mission, mis à la disposition du Directeur général des Bâtiments.

M. Felix, Frans, secrétaire d'administration (N), est désigné en qualité de chef du service de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail à la Régie des Bâtiments.

La durée minimale de ses prestations est fixée à 19 heures par semaine. Sa résidence administrative reste fixée à Bruxelles.

Les personnes mentionnées ci-après sont désignées en qualité d'adjoint

1° M. Gigot, Albert, sous-chef de bureau (F), à raison de 38 heures par semaine;2° M. Himpe, Etienne, contrôleur des travaux (N), à raison de 19 heures par semaine.

La résidence administrative des intéressés reste fixée à Bruxelles.

Le Directeur général des Bâtiments est autorisé à modifier les articles 2 et 3 du présent arrêté en fonction des nécessités du service et après l'avis motivé du comité intermédiaire de concertation de la Régie des Bâtiments.

Les arrêtés ministériels du 16 janvier 1989 portant création et composition d'un service de sécurité et d'hygiène pour le Ministère des Travaux publics, le Fonds des Routes et la Régie des Bâtiments sont abrogés.

Le présent arrêté produit ses effets le 10 juin 1993.

Il sera notifié aux intéressés. Une copie en sera transmise, pour information, à la Cour des comptes et aux services concernés.

Bruxelles, le 12 février 1996.

A. FLAHAUT

Préambule

Le Ministre de la Fonction publique,

Vu la loi du 10 juin 1952 concernant la santé et la sécurité des travailleurs, ainsi que la salubrité du travail et des lieux de travail, notamment l'article 1er, § 1er, alinéas 1er et 3 et § 4, a, modifié par la loi du 17 juillet 1957, et d, complété par l'arrêté royal du 28 septembre 1984, portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités;

Vu la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, tel qu'elle a été modifiée ultérieurement, notamment les articles 11, § 2 et 19, 1°;

Vu l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, tel qu'il a été modifié ultérieurement, notamment les articles 39, 44 et 91;

Vu le règlement général pour la protection du travail, approuvé par les arrêtés du Régent du 11 février 1944 et 27 septembre 1947, tel qu'il a été modifié ultérieurement, notamment les articles 54quater, 830 et 836ter;

Vu les avis motivés du comité intermédiaire de concertation de la Régie des Bâtiments, donnés les 9 juin 1993 et 26 septembre 1995,

Arrête