BE
1996021252 12 FEVRIER 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat.
Texte législatif (3 Articles)
L'Institut technique de la Communauté française à Evere portera l'appellation : Institut technique de la Communauté française " Madeleine Jacquemotte ".
Toutes dispositions antérieures, contraires au présent arrêté, sont abrogés.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1995.
Bruxelles, le 12 février 1996.
Pour le Gouvernement de la Communauté française
La Ministre-Présidente chargée de l'Education,
Mme L. ONKELINX
Préambule
Vu la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire de l'Etat;
Vu l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat;
Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 décembre 1989 relatif à la dénomination des établissements d'enseignement organisés par la Communauté française,
Arrêté