1996021196
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1996021196 7 JUIN 1996. - Arrêté ministériel portant création d'une commission consultative pour certains projets scientifiques des établissements scientifiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-1996 et mis à jour au 24-09-1999)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996021196
Art. 1 1996021196 7 JUIN 1996. - Arrêté ministériel portant création d'une commission consultative pour certains projets scientifiques des établissements scientifiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-1996 et mis à jour au 24-09-1999)
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Texte
(Abrogé) <AM 1999-06-03/83, art. 33, 002; En vigueur : 01-01-2000>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 03-06-1999 publié le 24-09-1999