1996021192 30 JUIN 1996. - Arrêté royal dressant la liste des Grands Travaux hydrauliques transférés de l'Etat à la Région flamande.

La propriété des Grands Travaux hydrauliques de l'Etat cités ci-après, a été transférée le 1er janvier 1989 à la Région flamande conformément à l'article 57, § 3, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions, y compris les biens meubles pour la gestion, l'entretien et l'usage

- le bassin d'épargne pour la production d'eau potable à Oelegem, dénommé Réservoir de sécurité de Broechem et situé sur le territoire de la commune de Ranst;

- le bassin d'épargne pour la production d'eau potable à Walem, dénommé Réservoir de sécurité d'Eekhoven et situé sur la territoire des communes de Duffel et de Rumst;

- le bassin d'épargne et les installations de production d'eau appartenant au complexe du Blankaart I, situé sur le territoire des communes de Diksmuide et Houthulst;

- le bassin d'épargne et des installations de production d'eau potable appartenant au complexe de Kluizen I, situé sur le territoire de la commune d'Evergem;

- l'étude de l'installation de dessalement des eaux de mer à Ostende;

- le bassin d'épargne et les installations de production d'eau potable appartenant au complexe de Kluizen II, situé sur le territoire de la commune d'Evergem;

- les conduites de sécurité entre les bassins de diverses sociétés dans la zone côtière, situées sur le territoire des communes de Furnes, Coxyde, Nieuport et Middelkerke.

Notre Premier Ministre, Notre Ministre des Finances et Notre Ministre de la Santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 juin 1996.

ALBERT

Par le Roi

Le Premier Ministre,

J.-L. DEHAENE

Le Ministre des Finances,

Ph. MAYSTADT

Le Ministre de la Santé publique,

M. COLLA

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 3 et 39 de la Constitution;

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifiée par la loi du 8 août 1988 et par la loi du 12 janvier 1989;

Vu la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions, notamment l'article 57;

Vu l'avis conforme donné par le Gouvernement flamand le 23 mai 1996;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre, de Notre Ministre des Finances, de Notre Ministre de la Santé publique et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons