1996021191
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1996021191 13 JUIN 1996. - Arrêté ministériel fixant le règlement organique de la Chancellerie du Premier Ministre, des Services de la Commission nationale permanente du pacte culturel et de l'Administration du Comité supérieur de contrôle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-1996 et mis à jour au 26-08-1997)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996021191
Art. 1 1996021191 13 JUIN 1996. - Arrêté ministériel fixant le règlement organique de la Chancellerie du Premier Ministre, des Services de la Commission nationale permanente du pacte culturel et de l'Administration du Comité supérieur de contrôle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-1996 et mis à jour au 26-08-1997)
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Texte
(Abrogé) <AM 1997-07-31/32, art. 11, 002; En vigueur : 01-08-1997>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 31-07-1997 publié le 26-08-1997