1996021189
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1996021189 17 JUIN 1996. - Arrêté royal fixant les échelles de traitements des grades particuliers des Services du Premier Ministre. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-1996 et mis à jour au 26-08-1997)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996021189
Art. 1 1996021189 17 JUIN 1996. - Arrêté royal fixant les échelles de traitements des grades particuliers des Services du Premier Ministre. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-1996 et mis à jour au 26-08-1997)
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Texte
(Abrogé) <AR 1997-07-27/32, art. 15, § 2, 003; En vigueur : 01-08-1997>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 27-07-1997 publié le 26-08-1997