1996021148
BE
BE
1996021148 15 MAI 1996. - Arrêté royal fixant les modalités d'engagement de chercheurs supplémentaires dans le cadre du plan pluriannuel pour l'emploi. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-1996 et mise à jour au 29-08-1997)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996021148
Art. 1 1996021148 15 MAI 1996. - Arrêté royal fixant les modalités d'engagement de chercheurs supplémentaires dans le cadre du plan pluriannuel pour l'emploi. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-1996 et mise à jour au 29-08-1997)
Ouvrir la source officielle
Texte
(abrogé avec restrictions ) <AR 1997-08-19/38, art. 13, 002; En vigueur : 29-08-1997>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 19-08-1997 publié le 29-08-1997