BE
1996021143 16 AVRIL 1996. - Arrêté royal réglant l'exercice de l'autorité ministérielle au sein des Services du Premier Ministre en ce qui concerne les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-1996 et mise à jour au 26-11-2015)
Texte législatif (4 Articles)
Dans les Services du Premier Ministre, sont placés sous l'autorité du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, le personnel
1° des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles;
2° des établissements scientifiques fédéraux suivants
- Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les provinces;
- Bibliothèque royale Albert Ier;
- [ '> 1 Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique] '> 1 ;
- Institut royal des sciences naturelles de Belgique;
- Institut royal du patrimoine artistique;
- Institut royal de météorologie;
- Musée royal de l'Afrique centrale;
- Musées royaux d'Art et d'Histoire;
- Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique;
- Observatoire royal de Belgique.
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( 1 )<AR 2015-11-09/14 , art. 2, 002; En vigueur : 25-11-2014>
L'article 1er, 2°, de l'arrêté royal du 25 septembre 1984 réglant l'autorité ministérielle en ce qui concerne les Services du Premier Ministre, modifié par les arrêtés royaux des 14 août 1989 et 26 avril 1994, est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Ministre de la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 16 avril 1996.
ALBERT
Par le Roi
Le Premier Ministre,
J.-L. DEHAENE
Le Ministre de la Politique scientifique,
Y. YLIEFF
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution;
Considérant qu'en raison de l'intégration au sein des Services du Premier Ministre des administrations et services restés fédéraux des anciens Ministère de l'Education nationale et " Ministerie van Onderwijs " et de la constitution des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles, il importe d'adapter la manière dont est réglé, au sein des Services du Premier Ministre, l'exercice de l'autorité du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions;
Sur la proposition de Notre Premier Ministre et de Notre Ministre de la Politique scientifique,
Nous avons arrêté et arrêtons
Fiche des modifications
Arrêté royal du 09-11-2015 publié le 26-11-2015
Article modifié : 1