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1996021033 BE

1996021033 22 JANVIER 1996. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services du Bureau fédéral du Plan.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1996021033
Art. 1 1996021033 22 JANVIER 1996. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services du Bureau fédéral du Plan. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé) <AR 1998-06-12/35, art. 2, 002; En vigueur : 08-07-1998>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 12-06-1998 publié le 08-07-1998

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