1996021003 22 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1995 autorisant les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles à engager en 1995 des contractuels pour les Archives générales du Royaume en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

L'article 1er de l'arrêté royal du 30 mars 1995 autorisant les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles à engager en 1995 des contractuels pour les Archives générales du Royaume en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel, est remplacé par la disposition suivante

" Article 1er. Les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles sont autorisés à engager deux contractuels de niveau 1 et trois contractuels de niveau 2, pour les Archives générales du Royaume. "

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1995.

Notre Ministre de la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 décembre 1995.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de la Politique scientifique,

Y. YLIEFF

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique, notamment l'article 4 et les articles 13 et 14, modifiés par la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses;

Vu l'arrêté royal du 30 mars 1995 autorisant les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles à engager en 1995 des contractuels pour les Archives générales du Royaume en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 6 décembre 1995;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 6 décembre 1995;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Politique scientifique et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons