1996020650 6 FEVRIER 1996. - Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992.

Pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992, sont agréées

1° pour les années civiles 1994, 1995 et 1996, les institutions culturelles reprises à la rubrique 1 de l'annexe au présent arrêté;

2° pour les années civiles 1995 et 1996, l'institution culturelle reprise à la rubrique 2 de l'annexe au présent arrêté;

3° pour les années civiles 1995, 1996 et 1997, les institutions culturelles reprises à la rubrique 3 de l'annexe au présent arrêté;

4° pour l'année civile 1996, l'institution culturelle reprise à la rubrique 4 de l'annexe au présent arrêté;

5° pour les années civiles 1996 et 1997, l'institution culturelle reprise à la rubrique 5 de l'annexe au présent arrêté;

6° pour les années civiles 1996, 1997 et 1998, les institutions culturelles reprises à la rubrique 6 de l'annexe au présent arrêté.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N. Annexe. Annexe à l'arrêté royal du 6 février 1996

Rubrique 1 (1994, 1995, 1996)

" Festival de Wallonie ", asbl.

Rue du Jardin Botanique 29

4000 Liège 1

" Fondation rurale de Wallonie ", établissement d'utilité publique

Rue des Déportés 140

6700 Arlon

" Frans Masereel Fonds ", asbl.

Rue de la Caserne 33

1000 Bruxelles 1

" Ouwendijk-Belgique ", asbl.

Square Sainctelette 12, bte 4

1000 Bruxelles 1

" Société royale Union dramatique et philanthropique de Bruxelles ", asbl.

Rue Sans-Souci 81

1050 Bruxelles 5

" De Vrienden van het Rubenshuis ", asbl.

Wapper 9-11

2000 Antwerpen 1

Rubrique 2 (1995, 1996)

" De Warande ", asbl.

Rue Zinner 1

1000 Bruxelles 1

Rubrique 3 (1995, 1996, 1997)

" Les Amis de la Maison d'Erasme ", asbl.

Rue du Chapitre 31

1070 Bruxelles 7

" Centrum voor Sociaal-Kultureel Werk ", asbl.

Groeneweg 151

3001 Heverlee

" Fondation Environnement-Santé-Consommation ", asbl.

Place Saint-Jean 1/2

1000 Bruxelles 1

" Fondation pour l'Architecture ", asbl.

Rue de l'Ermitage 55

1050 Bruxelles 5

" Institut für Erwachsenenbildung im deutschen Sprachgebiet InED ", asbl.

Aachenerstrasse 14

4700 Eupen

" Instituut voor Marxistische Studies ", asbl.

Rue de la Caserne 68

1000 Bruxelles 1

" Orchestre de Musique de Chambre de Wallonie ", asbl.

Rue Neuve 1

7000 Mons

" Promotion du Civisme : Vivre ensemble, Responsables, Solidaires ", asbl.

Rue des Petits Carmes 24, bte 5

1000 Bruxelles 1

" Scouts et Guides pluralistes de Belgique ", asbl.

Avenue de la Porte de Hal 38-39

1060 Bruxelles 6

" Toneelgezelschap Ivonne Lex ", asbl.

Lange Nieuwstraat 81

2000 Antwerpen 1

" Université de Paix ", asbl.

Boulevard du Nord 4

5000 Namur

" Verbond voor Heemkunde ", asbl.

Kerkstraat 17

2970 's Gravenwezel

" Vlaams Centrum voor Genealogie en Heraldiek ", asbl.

Kronevoordestraat 2A

8610 Handzame

Rubrique 4 (1996)

" Agora, das Theater der Deutschsprachigen Gemeinschaft Belgiens ", asbl.

Rodter Strasse 8

4780 Sankt-Vith

Rubrique 5 (1996, 1997)

" Fondation égyptologique Reine Elisabeth ", asbl.

Parc du Cinquantenaire 10

1040 Bruxelles 4

Rubrique 6 (1996, 1997, 1998)

" Fonds spéléologique de Belgique ", asbl.

Rue du Pont de Briques 1

5100 Namur

" Ligue de l'Enseignement et de l'Education permanente ", asbl.

Boulevard Maurice Lemonnier 110

1000 Bruxelles 1

" Maison du Spectacle ", asbl.

Rue de Flandre 46

1000 Bruxelles 1

" Patrimoine du Musée international du Carnaval et du Masque de Binche ", asbl.

Rue Saint Moustier 10

7130 Binche

" Vlaamse Volksbeweging ", asbl.

Baron Dhanislaan 18

2000 Antwerpen 1

Donné à Bruxelles, le 6 février 1996.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Finances,

Ph. MAYSTADT

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, notamment l'article 104, 3°, d;

Vu l'AR/CIR 92, notamment l'article 58;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 13 décembre 1995;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 11 janvier 1996;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989;

Vu l'urgence;

Considérant

- que le présent arrêté intervient en vue de déterminer l'immunité fiscale à accorder aux libéralités faites en argent au cours des années civiles 1994 à 1998;

- que les institutions culturelles et les contribuables doivent en l'espèce être informés le plus rapidement possible;

- que le présent arrêté doit donc être pris sans retard;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons