1996016267
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1996016267 11 DECEMBRE 1995. - Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 12-01-1996 et mis à jour au 04-04-1997)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996016267
Art. 1 1996016267 11 DECEMBRE 1995. - Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 12-01-1996 et mis à jour au 04-04-1997)
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Texte
(Abrogé) <AM 1997-01-15/38, art. 3, 002; En vigueur : 14-04-1997>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 15-01-1997 publié le 04-04-1997