1996016259 1 DECEMBRE 1995. - Arrêté ministériel modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux.

Les annexes I, II et IV de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux sont modifiées conformément à l'annexe du présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur trois jours après sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 1er décembre 1995.

K. PINXTEN

ANNEXE.

Art. N. 1. A l'annexe I, partie B, point a), 1, la colonne de droite est modifiée comme suit

" DK, IRL, P (Entre Douro e Minho, Tr?s-os-Montes, Beira Litoral, Beira Interior, Ribatejo e Oeste, Alentejo, Madère et les Acores), UK, S, FI ".

2. A l'annexe I, partie B, point a), 2, la colonne de droite est modifiée comme suit

" E (Minorque et Ibiza), IRL, P (Acores et Madère), UK, S (Malmöhus, Kristianstads, Blekinge, Kalmar, Gotlands L n, Halland), FI (districts d'Aland, Turku, Uusimaa, Kymi, H me, Pirkanmaa, Satakunta) ".

3. A l'annexe II, partie B, point a), 1, la colonne de droite est modifiée comme suit

" EL, E ".

4. A l'annexe II, partie B, point a), 2, la colonne de droite est modifiée comme suit

" IRL, UK (N-IRL, île de Man et Jersey) ".

5. A l'annexe II, partie B, point a), 3, la colonne de droite est modifiée comme suit

" EL, E, IRL, UK (*) ";

" Jersey " est ajouté à la zone protégée visée sous (*).

6. A l'annexe II, partie B, point a), 4, la colonne de droite est modifiée comme suit

" EL, IRL, UK (N-IRL, Ile de Man et Jersey) ".

7. A l'annexe II, partie B, point a), 6, la colonne de droite est modifiée comme suit

- en regard de " 6 a) " EL, E, F (Corse), IRL, UK ";

- en regard de " 6 b) : " EL, E, IRL, UK (N-IRL, île de Man) ";

- en regard de " 6 c) : " EL, E, IRL, UK ";

- en regard de " 6 d) " : " IRL, UK, (N-IRL, île de Man) ";

- en regard de " 6 e) " : " EL, E, IRL, UK ".

8. A l'annexe II, partie B, point a), 8, la colonne de droite est modifiée comme suit

" IRL, UK, (N-IRL, île de Man et Jersey) ".

9. A l'annexe II, partie B, point b), 2, la colonne de droite est modifiée comme suit

" E, F (Champagne-Ardenne, Alsace (excepté le département du Bas-Rhin), Lorraine, Franche-Comté, Rhône-Alpes (excepté le département du Rhône), Bourgogne, Auvergne (excepté le département du Puy-de-Dôme), Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Corse, Languedoc-Roussillon), IRL, I, P, UK (N-IRL, île de Man et les îles anglo-normandes), A, FI ".

10. A l'annexe II, partie B, point c), 1, la colonne de droite est modifiée comme suit

" EL ".

11. A l'annexe II, partie B, point c), 2, la colonne de droite est modifiée comme suit

" IRL, UK (N-IRL) ".

12. A l'annexe II, B, point c), 3, la colonne de droite est modifiée comme suit

" IRL, UK (N-IRL) ".

13. A l'annexe IV, partie B, points 1, 7 et 14.1, la colonne de droite est modifiée comme suit

" EL, E, IRL, UK (*) ";

" Jersey " est ajouté à la zone de protection visée sous (*).

14. A l'annexe IV, partie B, points 2, 8 et 14.4, la colonne de droite est modifiée comme suit

" EL, E, IRL, UK ".

15. A l'annexe IV, partie B, points 3, 9 et 14.6, la colonne de droite est modifiée comme suit

" EL, E, IRL, UK ".16. A l'annexe IV, partie B, points 4, 10 et 14.2, la colonne de droite est modifiée comme suit

" EL, E, F (Corse), IRL, UK ".

17. A l'annexe IV, partie B, points 5, 11 et 14.3, la colonne de droite est modifiée comme suit

" EL, E, IRL, UK (N-IRL, île de Man) ".

18. A l'annexe IV, partie B, points 6, 12 et 14.5, la colonne de droite est modifiée comme suit

" IRL, UK (N-IRL, île de Man) ".

19. A l'annexe IV, partie B, points 6.1, 13 et 14.8, la colonne de droite est modifiée comme suit

" IRL, UK (N-IRL, île de Man et Jersey) ".

20. A l'annexe IV, partie B, point 15, la colonne de droite est modifiée comme suit

" IRL, UK (N-IRL, île de Man et Jersey) ".

21. A l'annexe IV, partie B, point 16, la colonne de droite est modifiée comme suit

" IRL, UK (N-IRL) ".

22. A l'annexe IV, partie B, point 18, la colonne de droite est modifiée comme suit

" EL, IRL, UK (N-IRL, île de Man et Jersey) ".

23. A l'annexe IV, partie B, point 21, la colonne de droite est modifiée comme suit

" E, F (Champagne-Ardenne, Alsace (excepté le département du Bas-Rhin), Lorraine, Franche-Comté, Rhône-Alpes (excepté le département du Rhône), Bourgogne, Auvergne (excepté le département du Puy-de-Dôme), Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Corse, Languedoc-Roussillon), IRL, I, P, UK (N-IRL, île de Man et les îles anglo-normandes), A, FI ".

24. A l'annexe IV, partie B, point 24, la colonne de droite est modifiée comme suit

" DK, IRL, P (Entre Douro e Minho, Tr?s-os-Montes, Beira Litoral, Beira Interior, Ribatejo e Oesto, Alentejo, Madère et les Acores) UK, S, FI ".

25. A l'annexe IV, parie B, point 28, la colonne de droite est modifiée comme suit

" EL ".

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 1er décembre 1995.

Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,

K. PINXTEN

Préambule

Le Ministre de l'Agriculture et des Petites en Moyennes Entreprises,

Vu la loi du 2 avril 1971 relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux;

Vu l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, notamment l'article 23;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 9 août 1980, 16 juin 1989 et 4 juillet 1989;

Vu l'urgence;

Considérant qu'il est nécessaire de se conformer sans retard à la Directive 95/41/CE de la Commission du 19 juillet 1995 modifiant certaines annexes de la Directive 77/93/CEE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation dans la Communauté,

Arrête