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1996016258 BE

1996016258 13 DECEMBRE 1996. - Arrêté ministériel portant des mesures spéciales temporaires en vue de la prévention de la peste porcine classique.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1996016258
Art. 1 1996016258 13 DECEMBRE 1996. - Arrêté ministériel portant des mesures spéciales temporaires en vue de la prévention de la peste porcine classique. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé) <AM 1997-01-23/30, art. 6, 002; En vigueur : 25-01-1997>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 23-01-1997 publié le 25-01-1997

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