1996016239 19 NOVEMBRE 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 septembre 1993 portant agrément des organisations, associations, personnes et races d'animaux visées par l'arrêté royal du 20 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovine et caprine.

L'article 2, § 1er, de l'arrêté ministériel du 2 septembre 1993 portant agrément des organisations, associations, personnes et races d'animaux visées par l'arrêté royal du 20 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovine et caprine, est remplacé par le texte suivant

"Art. 2. § 1er. La Fédération Nationale des Eleveurs de Chèvres et Moutons laitiers asbl est agréée pour la tenue des livres généalogiques des races caprines Blanche, Chamoisée, Toggenburg et Anglo-Nubienne et de la race ovine Mouton laitier belge."

Dans l'article 4 de l'arrêté ministériel précité, la rubrique "races caprines" est remplacée par la rubrique suivante

"- races caprines : la Blanche, la Chamoisée, la Toggenburg et l'Anglo-Nubienne."

L'article 5, § 3, du même arrêté est abrogé.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur Belge, à l'exception de l'article 3 qui produit ses effets le 1er janvier 1996.

Bruxelles, le 19 novembre 1996.

K. PINXTEN

Préambule

Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,

Vu la loi du 20 juin 1956 relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture, modifiée par la loi du 24 mars 1987;

Vu l'arrêté royal du 20 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovine et caprine, modifié par l'arrêté royal du 9 janvier 1995;

Vu l'arrêté ministériel du 2 septembre 1993 portant agrément des organisations, associations, personnes et races d'animaux visées par l'arrêté royal du 20 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovine et caprine, modifié par les arrêtés ministériels du 14 avril 1994 et du 2 février 1995;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 9 août 1980, 16 juin 1989, 4 juillet 1989 et 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que le respect des conditions d'agrément par la Fédération Nationale des Eleveurs de Chèvres et Moutons laitiers asbl pour la race caprine Anglo-Nubienne, rend urgent l'octroi de l'agrément pour la tenue des livres généalogiques de cette race;

Considérant qu'il convient simultanément d'adjoindre la race caprine Anglo-Nubienne à la liste des races dont l'importance et l'intérêt zootechnique justifient d'en encourager la sélection;

Considérant que la nécessité de retirer sans retard la mission d'assistance confiée à la Commission Wallonne de Promotion Ovine asbl et à la Vlaamse Schapenhouderij vzw résulte des mesures prises depuis le 1er janvier 1996 par l'Association Nationale des Eleveurs de Moutons à Viande asbl pour la tenue des livres généalogiques des races de moutons à viande,

Arrête