1996016237
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1996016237 13 NOVEMBRE 1996. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 15 de l'arrêté royal du 2 juillet 1996 relatif à l'identification et à l'enregistrement des ovins, des caprins et des cervidés.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996016237
Art. 1 1996016237 13 NOVEMBRE 1996. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 15 de l'arrêté royal du 2 juillet 1996 relatif à l'identification et à l'enregistrement des ovins, des caprins et des cervidés.
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Texte
(Abrogé) <AR 2007-06-03/73 , art. 30, 2°, 002; En vigueur : 09-07-2007>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 03-06-2007 publié le 29-06-2007