1996016183
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1996016183 30 AOUT 1996. - Arrêté ministériel déterminant le modèle de la marque de contrôle pour le lait. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-10-1996 et mise à jour au 17-07-2003)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996016183
Art. 1 1996016183 30 AOUT 1996. - Arrêté ministériel déterminant le modèle de la marque de contrôle pour le lait. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-10-1996 et mise à jour au 17-07-2003)
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Texte
(abrogé) <CM 2003-07-03/31, art. M, 002; En vigueur : 01-08-2003>
Fiche des modifications
Circulaire ministérielle du 03-07-2003 publié le 17-07-2003
Article modifié : ABROGATION