1996016157 19 JUILLET 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à la lutte contre la brucellose bovine.

Au troisième alinéa de l'article 41 de l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à la lutte contre la brucellose bovine, modifié par les arrêtés royaux des 20 janvier 1988, 27 janvier 1989, 10 janvier 1990, 9 janvier 1991, 28 novembre 1991, 17 avril 1992, 19 août 1992 et 20 octobre 1992, les mots :"trente jours pour les bovins d'élevage et de rente et pendant quinze jours pour les bovins de boucherie" sont remplacés par les mots :"quatorze jours pour les bovins d'élevage et de rente et pendant trois jours pour les bovins de boucherie à partir du lendemain du jour de sortie du troupeau".

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1996.

Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 juillet 1996.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,

K. PINXTEN

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, modifiée par les lois des 29 décembre 1990, 20 juillet 1991, 06 août 1993 et 21 décembre 1994;

Vu l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à la lutte contre la brucellose bovine, modifié par les arrêtés royaux des 20 janvier 1988, 27 janvier 1989, 10 janvier 1990, 9 janvier 1991, 28 novembre 1991, 17 avril 1992, 19 août 1992 et 20 octobre 1992;

Vu l'avis du Conseil du Fonds de la santé et de la production des animaux donné le 9 mai 1996;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 9 août 1980, 16 juin 1989 et 4 juillet 1989;

Vu l'urgence;

Considérant la nécessité de modifier sans délais les données de validité des vignettes sanitaires afin d'adapter les durées de validité en fonction des facilités liés à l'autocertification;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,

Nous avons arrêté et arrêtons