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1996016146 BE

1996016146 18 JUIN 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juin 1995 relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs.

4 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (4 Articles)

BE Justel 1996016146

A l'article 19 de l'arrêté ministériel du 9 juin 1995 relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs, les mots "Pour les pulvérisateurs d'arboriculture et tous les autres appareils dont le fonctionnement est basé sur le même principe, le montant à payer lors du contrôle est fixé forfaitairement à 2 500 francs" sont insérés entre les mots "4 000 francs." et "En cas de contrôle".

BE Justel 1996016146

1 . PREMIERE PARTIE. DESCRIPTION DE LA METHODE DE CONTROLE DES PULVERISATEURS DE GRANDE CULTURE ET DE TOUS LES AUTRES DONT LE FONCTIONNEMENT EST BASE SUR LE MEME PRINCIPE.

A. ETAT GENERAL

-> le test est visuel

A1

L'état d'entretien du pulvérisateur est observé: présence d'objets incongrus tels que bouts de ficelle, fils de fer, rouille excessive, manque de graissage, etc...

A2

Présence des protections des organes en mouvement tels que les cardans, les chaînes, etc...

A3

Vérification de la sécurité des points d'attache du pulvérisateur au tracteur (3 points) et de la rampe au chassis.

B. JAUGE

-> le test est visuel

Le niveau de liquide dans la cuve (par l'intermédiaire d'un tuyau transparent, d'un flotteur, directement à travers la paroi de la cuve, etc...) est apprécié depuis le siège du tracteur.

C. PRESENCE DE FILTRES

-> le test est visuel, la présence ou non de filtres est observée.

C1

Pour le remplissage de la cuve principale: panier filtre au niveau du trou d'homme, crépine d'aspiration au niveau du tuyau de remplissage, etc...

C2

A l'aspiration de la bouillie: filtre à l'aspiration de la pompe.

C3

Au niveau des conduites de bouillie sous pression: filtre au refoulement (de la pompe).

D. RAMPE

-> le test fait l'objet d'une mesure.

D1

Le centre de la rampe est réglé en hauteur à 50 cm du sol et la position des extrémités est alors observée. La symétrie de la rampe par rapport à ses points d'attache au chassis est également observée.

-> le test est visuel.

D2

Observation de la courbure de rampe selon les plans horizontal et vertical.

-> le test est visuel.

D3 et D4

Lorsqu'un système de suspension existe, une extrémité de la rampe est positionnée au niveau du sol pour un réglage de hauteur de rampe de 60 cm 10 cm. Le retour de la rampe en position horizontal est observé.

-> le test fait l'objet d'une mesure.

D5

La distance entre les porte-buses est quantifiée.

-> le test est visuel.

D6

La position verticale des porte-buses est observée sauf si une inclinaison vers l'arrière ou l'avant du pulvérisateur est prévue d'origine.

-> le test est visuel.

D7

Le comportement de la rampe est observé après mise en mouvement dans le plan horizontal. Le fonctionnement des extrémités escamotables, lorsqu'elles existent, est également apprécié.

E. OBSTACLES

-> le test est visuel.

La présence de tuyaux, de cordes ou d'objets incongrus dans le jet pulvérisé est relevée.

F. SYSTEME D'AGITATION

-> le test est visuel.

L'intensité des remous dans la cuve principale est appréciée lorsque l'agitation est en fonction.

G. STABILITE DE LA PRESSION

-> le test est visuel.

Les oscillations de l'aiguille au manomètre de travail ou au manomètre positionné à la rampe sont observées.

La pression de pulvérisation doit être stable, à régime moteur constant.

H. MANOMETRE

-> le test est visuel.

H1

La lisibilité des indications fournies par le manomètre de travail est appréciée depuis le siège du conducteur.

-> le test fait l'objet d'une mesure.

H2 en H3

Un manomètre étalon est positionné au niveau de la rampe, en lieu et place d'une buse. La concordance des valeurs de pression indiqués par le manomètre de travail avec celles réellement présentes au niveau des buses est vérifiée. Les deux valeurs sont observées pour plusieurs pressions de référence.

Lorsqu'un différence apparaît, le manomètre de travail est démonté et placé sur un calibrateur indépendant. De nouveau, les deux valeurs sont observées pour plusieurs pressions de référence.

I. EQUILIBRE DES PRESSIONS

-> le test fait l'objet d'une mesure.

I1 à I5

Un manomètre étalon est positionné en lieu et place d'une buse à chaque segment de rampe, au niveau de l'alimentation. La pression à la rampe est réglée à une valeur de référence et les éventuels écarts de pression entre troncons sont observés.

J. RETOURS COMPENSATOIRES

-> le test fait l'objet d'une mesure.

J1 à J3

Un manomètre étalon est positionné en lieu et place d'une buse au niveau de l'alimentation de chaque segment de rampe: la pression à la rampe est réglée à une valeur de référence. Une section de rampe est fermée et la pression des troncons restant alimentés est observée; ensuite, cette même section est remise en service.

L'opération est renouvelée pour toutes sections de rampe.

K. PERTE DE CHARGE

-> le test fait l'objet d'une mesure, uniquement si un risque de perte de charge existe.

Deux manomètres étalons sont positionnés en lieu et place d'une buse, l'un à proximité de l'alimentation du segment de rampe, l'autre à son extrémité. Les éventuels écarts de pression sont observés pour une pression de référence à l'alimentation de la section.

L. DEBIT INDIVIDUEL DES BUSES

-> le test est visuel.

L1

L'homogénéité des buses est vérifiée pour la marque, le type, le calibre et l'angle lors du démontage des buses réalisé pour effectuer les mesures de débit (L2 et L3).

-> le test fait l'objet d'une mesure.

L2 à L7

La mesure du débit individuel des buses est réalisée indépendamment du pulvérisateur pour toutes les buses couramment utilisées. Les buses sont démontées de la rampe et des écrous qui les fixent aux porte-buses afin d'être placées sur un banc de contrôle. Si ce n'est pas possible, le débit des buses est mesuré directement sur l'appareil. La variation de débit par rapport à celui d'une buse neuve (référence) est quantifiée. Le débit de la buse est comparé pour une pression donnée, au débit nominal fourni dans les tableaux des constructeurs. Lorsque le débit nominal n'est pas connu, le débit individuel est comparé au débit moyen des buses mesurées possédant les mêmes caractéristiques.

M. SYSTEME DE REGULATION

-> le test fait l'objet d'une mesure.

M1 et M2

Le fonctionnement des systèmes de régulation Pression Constante (PC) et Débit Proportionnel au régime Moteur (DPM) n'est pas vérifié. Les régulations Débit Proportionnel à l'Avancement mécanique (DPAm) et électronique (DPAe) sont contrôlées.

La vitesse de déplacement et la quantité pulvérisée durant un temps sont déterminés.

Le volume/hectare réellement épandu est calculé et comparé à celui que l'utilisateur avait réglé.

-> le test est visuel.

M3

Le fonctionnement des vannes d'ouverture et fermeture des sections de rampe ainsi que celui de la vanne de réglage de la pression sont observés.

N. FUITES

-> le test est visuel.

N1 et N2

Les endroits où des fuites sont relevées sont identifiés.

APPRECIATION DES RESULTATS DE CONTROLE POUR PULVERISATEURS DE GRANDE CULTURE (partie A)

DYSFONCTIONNEMENT CODE CAUSE(S) APPRECIATION DU CONTROLE

a deficiences deficiences

surveiller sans avec

repassage repassage

A. Etat general

etat A1 directe X

d'entretien

protection A2 directe X

(cardan,

chaine, ...)

attaches de A3 directe X

rampe/3 points

B. Jauge B directe X

C. Presence de C1 - absence au X

filtre remplissage

C2 - absence a X

l'aspiration

C3 - absence au X

refoulement

D. Rampe

etat general D1 directe X

courbure D2 directe X

verticale ou

horizontale

suspension D3-4 directe X

ecartement des D5 directe X

porte-buses

verticalite D6 directe X

des

porte-buses

articulations D7 directe X

et extremites

E. Obstacles E - les X

tuyauteries

ou autres

elements

passent

dans le jet

F. Systeme F - capacite X

d'agitation de brassage

insuffisante

G. Stabilite de G1 - membrane X

la pression dechiree de

la cloche a

air

G2 - pression X

incorrecte

dans la

cloche a air

G3 - prise d'air X

dans le

circuit

d'aspiration

H. Manometre H1 - directe X

H2 - directe X

H3 - perte de X

charge entre

le point de

prise de

pression et

la rampe

APPRECIATON DES RESULTATS DE CONTROLE POUR PULVERISATEURS DE GRANDE CULTURE (partie B)

DYSFONCTIONNEMENT CODE CAUSE(S) APPRECIATION DU CONTROLE

a deficiences deficiences

surveiller sans avec

repassage repassage

I. Equilibre des I1 - sections X

pressions de longueur

differente

I2 - tuyau- X

teries

d'alimen-

tation de

sections de

rampe de

longueur

differente

et/ou trop

fines

I3 - filtres de X

sections de

rampe

defectueux

I4 - probleme X

dans les

tuyaux de

sections

I5 - joint(s) X

defectueux

au niveau du

distributeur

J. Retour J1 - absence X

compensatoire J2 - mauvais X

reglage

J3 - defec- X

tuosite

K. Perte de K directe X

charge

L. Buses

Homogeneite L1 directe X

Buses a fente

. reference L2 - usure X

connue moyenne

> 5 %

L3 - usure X

moyenne

=< 5 % et

presence de

de buses

> 10 %

. reference L4 - ecart X

inconnue entre les

debits

individuels

et le debit

moyen > 5 %

Autres types

de buses

. reference L5 - usure X

connue moyenne

> 10 %

L6 - usure X

moyenne

=< 10 % et

presence de

de buses

> 15 %

. reference L7 - ecart X

inconnue entre les

debits

individuels

et le debit

moyen > 5 %

M. Systeme de M1 - mauvais X

regulation reglage de

la pompe

M2 - mauvais X

etalonnage

du capteur

de debit, de

pression ou

de vitesse

M3 - bloc de X

regulation

defectueux

N. Fuites N1 directe X

N2 directe X

VALEURS LIMITES POUR PULVERISATEURS DE GRANDE CULTURE (partie A)

Parametre Controle Objet de l'observation Limites de

controle tolerance

visuel mesure

A1 etat X . presence de bouts /

d'entretien de ficelles, fils

de fer, rouille

excessive, ...

A2 protection X . presence de . presente

protection de

cardan et/ou de

chaines

A3 attaches X . attaches de la . non-deficientes

rampe et/ou

3 points

B jauge X . lisibilite du /

niveau dans la

cuve depuis le

poste de conduite

C1 filtres au X . presence ou non /

remplissage

C2 filtre X . presence ou non /

aspiration

de la pompe

C3 filtre X . presence ou non /

refoulement

de la pompe

D1 etat X . courbure importante . difference de

general et symetrie de la hauteur =< 50

rampe cm entre le

centre et les

externites de

la rampe et/ou

rampe symetrique

gauche-droite

D2 courbure X . courbure /

verticale/

horizontale

D3 suspension X . comportement de la . retour en

trop souple rampe apres pose position

d'une extremite au horizontale

sol

D4 suspension X . comportement de la . retour en

trop rigide rampe apres pose position

d'une extremite au horizontale

sol

D5 ecartement X . mesure de . compris entre

des l'ecartement entre + et - 10 % de

porte-buses les porte-buses la distance de

reference

D6 position X . position . position

des verticale

porte-buses

D7 articu- X . comportement de la /

lations et rampe dans un plan

extremites horizontal apres

sollicitation,

fonctionnement des

extremites

excamotables

E obstacles X . presence . aucun obstacle

d'obstacles dans le jet

eventuels dans le pulverise

jet forme

F systeme X . observation de /

d'agitation l'importance des

remous dans la

cuve

G1 X . (de G1 a G3) . (de G1 a G3)

G2 stabilite X oscillations de aucune

de l'aiguille au oscillation qui

G3 pression X manometre empeche la

lecture de la

pression

VALEURS LIMITES POUR PULVERISATEURS DE GRANDE CULTURE (partie B)

Parametre Controle Objet de l'observation Limites de

controle tolerance

visuel mesure

H1 X . lisibilite a partir . graduation

de conduites =< 0,2 bar et/

ou diametre du

cadran > 6 cm

H2 manometre X . (H2 et H3) observer . (H2 et H3) ecart

H3 X les valeurs au =< 10 % de la

manometre etalon pression reelle

positonne sur la

rampe pour des

pressions reglees

au manometre de

travail de 2, 3, 4,

5 bars; s'il y a

des ecarts,

demonter le

manometre et le

controler au

calibrateur de

pression

I1 X . (de I1 a I5) . (de I1 a I5)

I2 X positionner un ecart de

I3 equilibre X manometre etalon en pression a

I3 equilibre X lieu et place d'une chaque segment

de buse a =< 10 % de la

I4 pressions X l'alimentation de pression

I5 X chaque segment de moyenne

rampe. Realiser le calculee pour

test pour une la rampe

pression reglee de

3 bars

J1 X . (de J1 a J3) couper . (de J1 a J3)

J2 retour X successivement variation de

J3 compen- X chacun des segments pression =< 10 %

satoire de rampe et observer par rapport a la

la variation de la pression

pression dans les initiale

segments qui restent

alimentes pour une

pression reglee de

3 bars

K perte de X . positioner un . diminution de

charge manometre etalon a pression =< 10 %

l'alimentation et a

l'extremite de

chaque segment de

rampe. Realiser le

test pour une

pression reglee de

3 bars

L1 Homogeneite X . caracteristiques . Toutes les buses

des buses des buses lors du d'un même jeu de

a fente placement sur le caracteristiques

banc identiques

L2 Usure des X . (L2 a L7) mesurer . debit moyen

buses (en le debit des buses (usure) =< 105 %

moyenne)

L3 Usure des X . debit moyen

buses (par (usure) =< 105 %

individu) et debit

individuel

=< 110 %

L4 reference X . debit individuel

inconnue =< 105 % du

(par debit moyen

individu) mesure

Autres

types de

buses

L5 reference X . debit moyen

connue (en (usure) =< 110 %

moyenne)

L6 reference X . debit moyen

connue (par (usure)

individu =< 110 % %, et

debit individuel

=< 115 %

L7 reference X . debit individuel

inconnue =< 105% du debit

(par moyen mesure

individu)

VALEURS LIMITES POUR PULVERISATEURS DE GRANDE CULTURE (partie C)

Parametre Controle Objet de l'observation Limites de

controle tolerance

visuel mesure

M1 X . (M1 et M2) . (M1 et M2) ecart

M2 systeme de recueillir le =< 10 % du

regulation liquide pulverise volume/hectare

durant un temps presume

donne et calculer

la vitesse moyenne

sur cette periode;

determiner le

volume/hectare

reellement epandu

M3 X . fonctionnalite du /

bloc de regulation

(vannes)

N1 fuites X . presence de fuites . aucune fuite

importantes

N2 X . presence de fuites . aucune fuite

BE Justel 1996016146

L'annexe I de l'arrêté ministériel du 9 juin 1995, modifié par l'arrêté ministériel du 22 décembre 1995 est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 juin 1996.

K. PINXTEN

ANNEXE.

Art. N1 . Annexe1. Méthode de contrôle des pulvérisateurs agricoles.

L'accès au contrôle est réservé aux pulvérisateurs en état de fonctionnement (pompe fonctionnelle, aucune fuite excessive) et qui remplissent les conditions ci-après

- Le pulvérisateur doit être parfaitement nettoyé et rincé; l'eau pulvérisée ne doit plus contenir de pesticides à usage agricole.

- La cuve doit être remplie aux 3/4 ou contenir entre 500 et 1 000 litres d'eau propre.

- L'appareil ne peut pas présenter de fuites.

- Les parties en mouvement (cardan, chaîne) doivent être munies d'une protection.

BE Justel 1996016146

1. DEUXIEME PARTIE. DESCRIPTION DE LA METHODE DE CONTROLE DES PULVERISATEURS D'ARBORICULTURE ET DE TOUS LES AUTRES, DONT LE FONCTIONNEMENT EST BASE SUR LE MEME PRINCIPE A. ETAT GENERAL -> le test est visuel

A1

L'état d'entretien du pulvérisateur est observé: présence d'objets incongrus tels que bouts de ficelle, fils de fer, rouille excessive, manque de graissage, etc...

A2

Présence des protections des organes en mouvement tels que les cardans, les chaînes, etc...

A3

Vérification de la sécurité des points d'attache du pulvérisateur au tracteur (3 points).

A4

Lorsque le pulvérisateur est équipé d'un ventilateur, il doit pouvoir être débranché de l'appareil. Ce dispositif doit être d'origine. Les ailettes du ventilateur ne peuvent être endommagées. Les déflecteurs doivent être en bon état.

B. JAUGE

-> le test est visuel

Le niveau de liquide dans la cuve (par l'intermédiaire d'un tuyau transparent, d'un flotteur, directement à travers la paroi de la cuve, etc...) est apprécié depuis le siège du tracteur et de l'emplacement de remplissage de la cuve.

C. PRESENCE DE FILTRES

-> le test est visuel, la présence ou non de filtres est observée.

C1

Pour le remplissage de la cuve principale: panier filtre au niveau du trou d'homme, crépine d'aspiration au niveau du tuyau de remplissage, etc...

C2

A l'aspiration de la bouillie: filtre à l'aspiration de la pompe.

C3

Au niveau des conduites de bouillie sous pression: filtre au refoulement de la pompe.

D. COURONNE DE PULVERISATION

-> Le test fait l'objet d'une mesure.

D1

Les déformations éventuelles de la couronne de pulvérisation et des conduites sont observées. La symétrie de la couronne de pulvérisation par rapport aux attaches au niveau de la cuve ou du châssis est également observée.

D2

La solidité des attaches de la couronne de pulvérisation au niveau de la cuve ou du châssis est observée.

D3

On observe si les écartements entre les porte-buses sont symétriques de part et d'autre de la couronne de pulvérisation.

D4

On observe si la position des porte-buses est symétrique de part et d'autre de la couronne de pulvérisation.

E. OBSTACLES

-> le test est visuel

E1

La présence de tuyaux, de cordes ou d'objets incongrus dans le jet pulvérisé est relevée.

E2

La présence de tuyaux, de cordes ou d'objets incongrus dans le circuit d'admission ou de refoulement d'air du ventilateur est relevée.

F. SYSTEME D'AGITATION

-> le test est visuel.

L'intensité des remous dans la cuve principale est appréciée lorsque l'agitation et le pulvérisateur fonctionnent.

G. STABILITE DE LA PRESSION

-> le test est visuel.

G1 à G3

Un manomètre étalon est positionné en lieu et place d'une buse au niveau de la couronne de pulvérisation. Les oscillations de l'aiguille au manomètre de travail ou au manomètre positionné à la couronne de pulvérisation sont observées. La pression de pulvérisation doit être stable, à régime moteur constant.

H. MANOMETRE

-> le test est visuel.

H1

La lisibilité des indications fournies par le manomètre de travail est apprécié depuis le siège du conducteur.

-> le test fait l'objet d'un mesure.

H2 et H3

Un manomètre étalon est positionné au niveau de la couronne de pulvérisation en lieu et place d'une buse. La concordance des valeurs de pression indiquées par le manomètre de travail avec celles réellement présentes au niveau des buses est vérifiée. Les deux valeurs sont observées pour plusieurs pressions de référence.

Lorsqu'une différence apparaît, le manomètre de travail est démonté et placé sur un calibrateur indépendant. De nouveau, les deux valeurs sont observées pour plusieurs pressions de référence.

I. EQUILIBRE DES PRESSIONS

-> le test fait l'objet d'une mesure.

I1 à I5

Un manomètre étalon est positionné en lieu et place d'une buse à chaque section de couronne de pulvérisation, au niveau de l'alimentation. La pression à la couronne de pulvérisation est réglée à une valeur de référence et les éventuels écarts de pression entre les sections de la couronne de pulvérisation sont observés.

J. RETOURS COMPENSATOIRES

-> le test fait l'objet d'une mesure.

J1 à J3

Un manomètre étalon est positionné en lieu et place d'une buse au niveau de l'alimentation de chaque section de la couronne de pulvérisation. La pression à la couronne de pulvérisation est réglée à une valeur de référence. Une section de la couronne de pulvérisation est fermée et la pression des sections restant alimentés est observée; ensuite, cette même section est remise en service. L'opération est renouvelée autant de fois qu'il y a de sections de couronne de pulvérisation.

J4 à J6

Un contrôle identique est effectué. Toutes les buses sont fermées une à une jusqu'à n'avoir plus qu'une seule buse encore en fonctionnement.

K. PERTE DE CHARGE

-> le test fait l'objet d'une mesure, uniquement si un risque de perte de charge existe.

Deux manomètres étalons sont positionnés en lieu et place d'une buse, l'un à proximité de l'alimentation de la section de couronne de pulvérisation, l'autre à son extrémité. Les éventuels écarts de pression sont observés pour une pression de référence à l'alimentation de la section.

L. DEBIT INDIVIDUEL DES BUSES

-> le test est visuel.

L1

L'homogénéité des buses, symétriquement correspondantes à gauche et à droite de la couronne de pulvérisation, est vérifiée pour la marque, le type, le calibre et l'angle ainsi que le joint d'étanchéité.

-> le test fait l'objet d'une mesure.

L2

La mesure du débit individuel des buses est réalisée directement sur le pulvérisateur. Les débits des buses de même caractéristiques sont comparés entre eux et au débit d'une buse neuve (référence) pour une pression de référence donnée.

Lorsqu'un appareil est équipé par plus d'un jeu de buses, tous les jeux de buses doivent être contrôlés.

M. LES PORTE-BUSES

-> Le test fait l'objet d'une mesure, uniquement si un risque de perte de charge existe.

Lorsque la buse n'est pas la cause d'une différence de débit (L2), mais bien le porte-buses, une mesure est effectuée. Dans un premier, le débit individuel des buses est mesuré. (cfr L2). Les buses sont changées de place et leur débit est à nouveau mesuré et comparé.

N. SYSTEME DE REGULATION

N1 et N2

Le fonctionnement des systèmes de régulation Pression Constante (PC) et Débit Proportionnel au régime Moteur (DPM) n'est pas vérifié. Les régulations Débit Proportionnel à l'Avancement mécanique (DPAm) et électronique (DPAe) sont contrôlées.

La vitesse de déplacement et la quantité pulvérisée durant un temps donné sont déterminés. Le volume/hectare réellement épandu est calculé et comparé à celui que l'utilisateur avait réglé.

-> le test est visuel.

N3

Le fonctionnement des vannes d'ouverture et fermeture des sections de rampe ainsi que celui de la vanne de réglage de la pression sont observés.

O. FUITES

-> le test est visuel.

O1 et 02

Les endroits où des fuites apparaissent sont relevés.

APPRECIATION DES RESULTATS DE CONTROLE POUR PULVERISATEURS D'ARBORICULTURE (partie A)

DYSFONCTIONNEMENT CODE CAUSE(S) APPRECIATION DU CONTROLE

a deficiences deficiences

surveiller sans avec

repassage repassage

A. Etat general

etat A1 directe X

d'entretien

protection A2 directe X

securite A3 directe X

ventilateur A4 directe X

B. Jauge B directe X

C. Presence de

filtres

filtre de C1 - absence au X

remplissage remplissage

filtre a C2 - absence a X

l'aspiration l'aspiration

de la pompe

filtre au C3 - absence au X

refoulement refoulement

de la pompe

D. Couronne de

pulverisation

deformation D1 directe X

et symetrie

attaches D2 directe X

distance D3 directe X

entre les

porte-buses

position des D4 directe X

porte-buses

E. Obstacles

au niveau du E1 - les X

jet forme tuyauteries

ou autres

elements

passent

dans le jet

au niveau du E2 - les X

ventilateur tuyauteries

ou autres

elements

passent

devant

l'ouverture

du

ventilateur

F. Systeme F - capacite X

d'agitation de brassage

insuffisante

G. Stabilite de G1 - membrane X

la pression dechiree de

la cloche a

air

G2 - mauvaise X

pression

dans la

cloche a air

.

G3 - prise X

d'air dans

le circuit

d'aspiration

H. Manometre H1 - directe X

H2 - directe X

H3 - perte de X

pression

entre le

point de

prise de

pression et

la couronne

de pulveri-

sation

APPRECIATON DES RESULTATS DE CONTROLE POUR PULVERISATEURS D'ARBORICULTURE (partie B)

DYSFONCTIONNEMENT CODE CAUSE(S) APPRECIATION DU CONTROLE

a deficiences deficiences

surveiller sans avec

repassage repassage

I. Equilibre I1 - sections X

hydraulique de longueur

differente

I2 - tuyau- X

teries

d'alimen-

tation de

sections de

couronne de

longueur

differente

et/ou trop

fine

I3 - filtre de X

sections de

rampe

defectueux

I4 - probleme X

dans les

tuyaux de

sections

I5 - joint(s) X

defectueux

au niveau du

distributeur

J. Retour J1 - absence X

compensatoire J2 - mauvais X

de section reglage

J3 - defec- X

tuosite

J4 - absence X

J5 - mauvais X

reglage

J6 - defec- X

tuosite

K. Perte de K directe X

pression

L. Buses

symetrie et L1 directe X

homogeneite

usure des L2 - ecart du X

buses debit

(moy./indiv.) individuel

d'une buse

> 15 % par

rapport au

debit d'une

nouvelle

buse

- ecart du X

debit

individuel

d'une buse

> 10 % par

rapport au

debit moyen

des buses de

meme code

- ecart dans X

le debit de

sections

> 5 % par

rapport a la

moyenne des

debits de

sections

comparables

M. Usure des M - difference X

portes-buses de debit

>= 10 % du

debit

initial

N. Systeme de N1 - mauvais X

regulation reglage de

la pompe

N2 - mauvais X

etalonnage

du capteur

de debit, de

pression ou

de vitesse

N3 - bloc de X

regulation

defectueux

O. Fuites O1 directe X

O2 directe X

VALEURS LIMITES POUR PULVERISATEURS D'ARBORICULTURE (partie A)

Parametre Controle Objet de l'observation Limites de

controle tolerance

visuel mesure

A1 etat X . presence d'objets /

d'entretien incongrus

A1 protection X . presence de . presente

protection aux

pieces en mouvement

A3 securite X . attaches du . non-deficientes

ventilateur et/ou

au tracteur

A4 ventilateur X . presence d'un . présent et

systeme de non-deficient

debranchement/etat

du ventilateur et

des deflecteurs

B jauge X . lisibilite du niveau /

dans la cuve depuis

le poste de conduite

C1 filtre au X . presence ou non /

remplissage

C2 filtre X . presence ou non /

aspiration

de la pompe

C3 filtre X . presence ou non /

refoulement

de la pompe

D1 Deformation X . deformation . aucune

et symetrie importante et deformation et

symetrie de la et couronne de

couronne de pulverisation

pulverisation symetrique

gauche-droite

D2 attaches X . attaches de la non-deficientes

couronne de

pulverisation au

chassis ou a la

cuve

D3 ecartement des X . mesure de . ecartement

porte-buses l'ecartement entre identique entre

les porte-buses les porte-buses

symetriques

gauche-droite,

difference

d'ecartement

< 3 cm

D4 position des X . mesure de la . position

portes-buses position des identique des

porte-buses porte-buses

symetriques

gauche-droite,

difference de

position < 10 cm

E1 obstacles X . presence d'obstacles . aucun obstacle

dans le jet les eventuels dans dans le jet

ferme le jet forme pulverise

E2 obstacles X . presence d'obstacles . aucun obstacle a

dans le eventuels a l'admission ou

ventilateur l'admission ou au au refoulement

refoulement d'air du d'air du

ventilateur ventilateur

F systeme X . observation de /

d'agitation l'importance des

remous dans la cuve

G1 X . (de G1 a G3) . (de G1 a G3)

G2 stabilite X oscillations de aucune

de l'aiguille au oscillation qui

G3 pression X manometre empeche la

lecture de la

pression

VALEURS LIMITES POUR PULVERISATEURS D'ARBORICULTURE (partie B)

Parametre Controle Objet de l'observation Limites de

controle tolerance

visuel mesure

H1 manometre X . lisibilite a partir . graduation

du poste de conduite =< 0,2 bar

jusqu'a 5 bars,

=< 1 bar entre

5 et 20 bars,

=< 2 bars apres

20 bars; et/ou

diametre du

cadran > 6 cm

H2 X . (H2 et H3) observer . (H2 et H3) ecart

H3 X les valeurs au < 10 % de la

manometre etalon pression reelle

positonne sur la

couronne pour des

pressions reglees

au manometre de

travail dans le

domaine de travail;

s'il y a des ecarts,

demonter le

manometre et le

controler au

calibrateur de

pression

I. equilibre X . positionner un . ecart de

de manometre etalon en pression a

pressions lieu et place d'une chaque segment

buse d'alimentation < 10 % de la

de chaque segment de pression moyenne

couronne de calculee pour la

pulverisation. couronne de

Realiser le test a pulverisation

une pression de

travail constante

J1 retour X . couper . ecart de

J2 compen-satoire successivement pression =< 10 %

J3 satoire chacun des segments par rapport a la

de couronne de pression

pulverisation et initiale

observer la

variation de

pression dans les

segments qui restent

alimentes a une

pression de travail

J4 retour X . couper les buses de . ecart de

J5 compen- pulverisation de la pression =< 15 %

J6 satoire couronne une a une par rapport a la

et controler la pression

pression dans toutes initiale

les sections.

Realiser le test a

une pression de

travail constante

K perte de X . positionner un . diminution de

charge manometre etalon a pression =< 10 %

l'alimentation et a

l'extremite de

chaque segment de

rampe. Realiser le

test pour une

pression reglee de

3 bars

VALEURS LIMITES POUR PULVERISATEURS D'ARBORICULTURE (partie C)

Parametre Controle Objet de l'observation Limites de

controle tolerance

visuel mesure

L1 homogeneite X . caracteristiques des . les buses

des buses buses symetriquement symetriquement

symetriques correspondantes a positionnees de

gauche et a droite caracteristiques

de la couronne de identiques

pulverisation

L2 usure des X . mesurer et comparer . ecart du debit

buses (en le debit des buses individuel

moyenne et directement sur la =< 15 % par

par couronne de rapport au debit

individu) pulverisation de buses neuve

(d'apres les

tableaux des

producteurs) a

une pression de

reference

. ecart du debit

individuel des

buses de meme

code =< 10 % de

leur debit moyen

. ecart du debit

de sections

comparables

=< 5 % de leur

debit moyen de

la section

M usure des X . verifier l'usure . la difference

porte-buses des porte-buses de debit =< 10 %

apres avoir deplace (pour les buses

les buses qui satisfont a

L2) par rapport

au debit initial

N1 systeme de X . recueillir le . ecart =< 10 %

N2 regulation liquide sur une du volume/

distance donnee, hectare presume

calculer le volume/

hectare reellement

epandu, mesurer la

vitesse d'avancement

N3 X . verificaton du

fonctionnement du

distributeur et des

vannes de reglage

O1 fuites X . presence de fuites . aucune fuite

importantes

O2 X . presence de fuites . aucune fuite

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 18 juin 1996.

Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,

K. PINXTEN

Préambule

Le Ministre de l'Agriculture et des Petits et Moyennes Entreprises,

Vu la loi du 11 juillet 1969 relative aux pesticides et aux matières premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage;

Vu l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole, notamment l'article 60;

Vu l'arrêté ministériel du 9 juin 1995 relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs, modifié par l'arrêté ministériel du 22 décembre 1995;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1 modifié par les lois des 9 août 1980, 16 juin 1989 et 4 juillet 1989;

Vu l'urgence;

Considérant que les mesures concernant le contrôle obligatoire des pulvérisateurs doivent être adaptées sans délai pour être applicables aux appareils destinés à appliquer les pesticides à usage agricole en arboriculture fruitière,

Arrête

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