1996016144 2 JUILLET 1996. - Arrêté royal relatif à l'identification et à l'enregistrement des ovins, des caprins et des cervidés. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-1996 et mise à jour au 29-06-2007.)

Texte

(Abrogé) <AR 2007-06-03/73 , art. 30, 1°, 005; En vigueur : 09-07-2007>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 03-06-2007 publié le 29-06-2007

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 13-02-2006 publié le 23-02-2006

Article modifié : 10

Arrêté royal du 17-06-1997 publié le 21-08-1997

Article modifié : 4

Arrêté royal du 14-10-1996 publié le 07-11-1996

Article modifié : 6