1996016140
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1996016140 4 JUILLET 1996. - Arrêté ministériel fixant les conditions dans lesquelles certains organismes nuisibles, végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés aux annexes I à V de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux peuvent être introduits ou circuler dans la Communauté ou dans certaines zones protégées de la Communauté pour des travaux à des fins d'essai ou à des fins scientifiques ou pour des
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996016140
Art. 1 1996016140 4 JUILLET 1996. - Arrêté ministériel fixant les conditions dans lesquelles certains organismes nuisibles, végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés aux annexes I à V de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux peuvent être introduits ou circuler dans la Communauté ou dans certaines zones protégées de la Communauté pour des travaux à des fins d'essai ou à des fins scientifiques ou pour des
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Texte
[Abrogé] <AR 2021-02-22/12 , art. 30,5°, 004; En vigueur : 03-04-2021>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 22-02-2021 publié le 24-03-2021
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 16-01-2006 publié le 02-03-2006
Articles modifiés
1; 2; 3; N1
Arrêté ministériel du 05-11-1997 publié le 07-01-1998
Articles modifiés
1; N3