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1996016134 BE

1996016134 30 MAI 1996. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 29 mai 1996 fixant le cadre organique du Secrétariat du Conseil supérieur des Classes moyennes.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1996016134
Art. 1 1996016134 30 MAI 1996. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 29 mai 1996 fixant le cadre organique du Secrétariat du Conseil supérieur des Classes moyennes. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AM 1997-02-18/39, art. 3, 002; En vigueur : 1997-04-01>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 18-02-1997 publié le 29-03-1997

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