1996016128 29 MAI 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 août 1995 accordant pour la saison 1995-1996 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7° de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux.

L'article 1er de l'arrêté royal du 18 août 1995 accordant pour la saison 1995-1996 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi su 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux est complété comme suit

" 4° au Vlaamse Federatie voor Sledenhondensport

- à Hofstade les 26 et 27 octobre 1996;

- à Houthalen les 7 et 8 décembre 1996;

- à Beernem les 8 et 9 mars 1997;

5° aux clubs affiliés à la "Fédération belge de Mushing"

- le Musher Club du Brabant Est: à Virton les 2 et 3 novembre 1996;

- The Inuit Trail

- à Begijnendijk les 16 et 17 novembre 1996 ou les 23 et 24 novembre 1996;

- à Hazewinkel les 25 et 26 janvier 1996;

- à Bertem les 22 et 23 février 1997;

- Snow Hook Team : à Rodt-ST.Vith les 1 et 2 février 1997; "

L'article 3 modifiant l'arrêté royal du 18 août 1995 accordant pour la saison 1995-1996 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux est complété comme suit

" 6° à la ville de Hasselt: à Hasselt le 2 juin 1996;

7° à l'asbl. Coördinatie Comité Vlaamse Dierenbeschermingen : à Gand le 10 novembre 1996;

8° à l'asbl. Kynologische Vereniging BRABO : à Anvers les 5 et 6 avril 1997;

9° à l'asbl. Société royale Saint-Hubert : à Bruxelles les 10 et 11 mai 1997;

10° au Comice Agricole d'Ourthe-Amblève : à Harzé le 10 août 1996;

11° au Federation of Belgian Mushers Clubs : à Halleux (Laroche) les 19 et 20 octobre 1996. "

Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 mai 1996.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,

K. PINXTEN

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, modifiée par les lois du 26 mars 1993 et du 4 mai 1995;

Vu les requêtes des 29 avril, 2, 3, 7 et 21 mai 1996 tendant à obtenir dérogation à la prohibition portée à l'article 36, 7° de cette loi;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,

Nous avons arrêté et arrêtons