Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1996016127 BE

1996016127 29 MAI 1996. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Secrétariat du Conseil supérieur des Classes moyennes.

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1996016127
Art. 1 1996016127 29 MAI 1996. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Secrétariat du Conseil supérieur des Classes moyennes. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AR 1997-02-17/42, art. 2, 002; En vigueur : 1997-04-01>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 17-02-1997 publié le 29-03-1997

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →