1996016126 22 MAI 1996. - Arrêté royal portant réglementation des dénominations des produits de la pêche et de leurs produits transformés.

Pour l'application du présent arrêté, on entend par

1° "Produits de la pêche": les poissons et invertébrés aquatiques, destinés à l'alimentation humaine, provenant aussi bien de la pêche que de l'élevage, à l'état vivant, frais, réfrigéré, congelé ou surgelé, entier ou en parties, moulus, hâchés, en portions, nettoyés ou filés.

2° "Produits de la pêche transformés": produits destinés à l'alimentation humaine, provenant des produits de la pêche qui ont subi un ou plusieurs des traitements, qui ne tombent pas sous le 1°, comme entre autres bouillir, étuver, rôtir, braiser, griller, frire, paner, saler, sécher, lyophiliser, acidifier, mariner ou fumer.

§ 1. Lorsque les produits de la pêche, reproduits à la colonne A de l'annexe du présent arrêté, sont mis sur le marché sous une dénomination de vente, cela ne peut se faire que sous la dénomination correspondante qui figure aux colonnes B, C ou D de cette annexe.

§ 2. Les dénominations figurant aux colonnes B, C ou D de l'annexe ne peuvent pas être utilisées pour des produits de la pêche qui ne sont pas mentionnés à la colonne A.

Un produit de la pêche transformé peut, dans les conditions suivantes, se référer aux dénominations correspondantes des produits de la pêche utilisés comme matières premières, mentionnés à l'annexe du présent arrêté

1° La référence à une seule dénomination n'est possible que si ce produit de la pêche est le seul à avoir été utilisé comme matière première.

2° Si différents produits de la pêche ont été utilisés comme matière première, le produit de la pêche transformé ne peut se référer aux produits de la pêche particuliers que lorsque toutes les différentes espèces, qui composent un tel mélange sont mentionnées. Cette référence se fera en citant les produits dans l'ordre décroissant de leur importance pondérale au moment de leur transformation.

§ 1. Les dénominations prescrites, mentionnées dans les colonnes B, C ou D de l'annexe, peuvent être précisées par les ajouts suivants pour autant que le type de caractère utilisé à cette fin ne soit ni plus grand ni plus voyant que celui des dénominations prescrites

- une dénomination locale usuelle;

- lorsque ce n'est pas expressément prévu dans la dénomination, un terme géographique qui se réfère au continent, au pays ou à la région de provenance ou à la zone de capture peut être ajouté;

- les dénominations qui se composent seulement d'un nom d'ordre, de famille ou de genre peuvent être complétées par un terme supplémentaire, ou peuvent être utilisées dans une combinaison qui donne une description plus précise du produit de la pêche ou du produit de la pêche transformé.

§ 2. Pour les produits de la pêche transformés, l'usage des termes culinaires, de noms issus de la transformation des produits ou découlant de groupes d'animaux est admis.

§ 3. Les dénominations ou les ajouts mentionnés aux §§ 1 et 2 sont seulement admises pour autant qu'elles ne se réfèrent pas à une dénomination figurant en annexe, et n'induisent pas le consommateur en erreur.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

A titre de mesure transitoire, les produits suivants, qui ne répondent pas aux exigences du présent arrêté, peuvent être mis sur le marché pendant la période complémentaire indiquée qui suit le jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté

- 18 mois pour les produits de la pêche et les produits de la pêche transformés, préemballés avant la date de l'entrée en vigueur;

- 36 mois pour les produits de la pêche et les produits de la pêche transformés en conserves, en stock avant la date de l'entrée en vigueur.

Notre Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie et des Télécommunications, Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions et Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 22 mai 1996.

ALBERT

Par le Roi

Le Vice-Premier Ministre,

Ministre de l'Economie et des Télécommunications,

E. DI RUPO

Le Ministre de la Santé publique et des Pensions,

M. COLLA

Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,

K. PINXTEN

ANNEXE.

Art. N1. Tableau

A: Nom scientifique (1) C: Denominations de vente

1. POISSONS

1.1. Poissons cartilagineux

Lamna spp. Requin-taupe, Taupe de mer

Mustelus spp. Emissole

Raja spp. Raie

R. batis Id. ou Pocheteau

Scyliorhinus spp. Roussette

Squalus acanthias Aiquillat

Squatina squatina Ange de mer

1.2. Salmoniformes

Argentina spp. Argentine

Mallotus villosus Capelan

Oncorhynchus gorbuscha Saumon rose du Pacifique

Oncorhynchus keta Saumon keta du Pacifique

Oncorhynchus kisutch Saumon argente du Pacifique

Oncorhynchus masou Saumon masou du Pacifique

Oncorhynchus mykiss Truite, Truite arc-en-ciel, Truite

saumonee (seulement a chair

couleur saumon)

Oncorhynchus nerka Saumon rouge du Pacifique

Oncorhynchus tsawytscha Saumon royal du Pacifique

Osmeris spp. Eperlan

Salmo spp. (exc. S. salar, Truite; Truite saumonee (seulement a

S. trutta trutta) chair couleur saumon)

Salmo salar Saumon Atlantique

Salmo trutta trutta Truite de mer

Salvelinus spp. Omble

S. alpinus Id. ou Omble chevalier

1.3. Clupeiformes

Alosa spp. Alose

A. fallax Id.

Clupea harengus, C. pallasii Hareng

Clupeonella spp. Kilka

Engraulis spp. Anchois

Sardina pilchardus Sardine

Sardinella spp. Sardinelle

Sardinops spp. Sardinops

Sprattus sprattus Sprat

1.4. Scombrides

Auxis rochei Bonite

Auxis thazard Bonite, Melva

Euthynnus spp. (exc. E. Bonite, Thonine

pelamis)

E. affinis Id. ou Thonine orientale

E. lineatus Id. ou Thonine noire

Euthynnus pelamis Thon, Bonite a ventre raye; Listao

(uniquement en conserve)

Sarda spp. Bonite

S. sarda Id. ou Bonite a dos raye

S. chiliensis Id. ou Bonite du Pacifique

oriental

S. orientalis Id. ou Bonite de l'Ocean Indien

Scomber scomber Maquereau

Scomber japonicus Maquereau espagnol

Scomberomorus spp. Thazard

Thunnus spp. Thon

T. alalunga Id. ou Thon blanc ou Germon

T. albacares Id. ou Thon a nageoires jaunes

T. obesus Id. ou Thon obese

T. thynnus Id. ou Thon rouge

1.5 Gadiformes

Brosme brosme Brosme

Gadus morhua, G. ogac, Morue, Cabillaud

G. macrocephalus

Macruronus novaezelandiae Hoki

Melanogrammus aeglefinus Eglefin, Aiglefin

Merlangius merlangus Merlan

Merluccius spp. Merlu

Molva spp. Lingue

M. dypterygia Id. ou Lingue bleue

Micromesistius poutassou Merlan bleu

Phycis, Urophycis spp. Merluche

Pollachius pollachius Lieu jaune, Colin jaune

Pollachius virens Lieu noir, Colin (lieu)

Theragra chalcogramma Lieu d'Alaska, Colin d'Alaska

Trisopterus spp. Tacaud

1.6. Poissons plats

Glyptocephalus cynoglossus Plie cynoglosse, Plie grise

Cynoglossus spp. Sole-langue, Sole tropicale

Hippoglossoides platessoides Balai, Plie canadienne

Hippoglossus hippoglossus, Fletan

H. stenolepsis

Lepidorhombus spp. Cardine

Limanda spp. Limande

Microstomus kitt, M. pacificus Limande-sol

Platichthys flesus Flet

Pleuronectes platessa Plie, Carrelet

Psetta maxima Turbot

Reinhardtius hippoglossoides Fletan noir, Fletan du Groenland

(2)

Scophthalmus rhombus Barbue

Solea lascaris Sole blonde, Sole-pole

Solea solea Sole

1.7. Sparides

Boops boops Bogue

Dentex spp. Dente, Dorade-dente, Daurade-dente

Lithognathus spp. Dorade-marbre, Daurade-marbre

Pagellus spp. Pageot

P. bogaraveo Id. ou Dorade rose, Daurade rose

P. coupei Id. ou Dorade rouge, Daurade

rouge

Sparus aurata Dorade royale, Daurade royale

Sparus pagrus Pagre, Dorade pagre, Daurade pagre

Spondyliosoma cantharus Dorade grise, Daurade grise

1.8. Autres poissons de mer

Acipenseridae Esturgeon

A. stellatus Id. ou Sevruga

Huso huso Id. ou Beluga

Caviar (seul. oeufs d'esturgeon)

Allocytus, Pseudocyttus spp. Dore de Nouvelle-Zelande

Anarhichas spp. Loup de Mer

Belonidae Orphie

Beryx spp. Beryx, Empereur

Channichthyidae Poisson des glaces

Conger spp. Congre

Cyclopteridae Lompe

Dicentrarchus, Roccus spp. Bar

Hoplosthetus atlanticus Hoplostete rouge

Istiophoridae Marlin

Lophius spp. Baudroie, Lotte

Lutjanidae Vivaneau

Mugilidae Mulet

Mullidae Rouget-barbet

Sebastes spp. Sebaste

Trachinus spp. Vive

Trachurus spp. Clinchard

Triglidae Grondin

Trigla lucerna Id. ou Grondin perlon

Eutrigla gurnardus Id. ou Grondin gris

Aspitriglia cuculus Id. ou Grondin rouge

Xiphias gladius Espadon

Zeus spp. Saint-pierre

1.9. Autres poissons d'eau douce

Abramis spp. Breme

Anguilla spp. Anguille

Carassius carassius Carassin

Clariidae, Ictaluridae, Poisson-chat, Silure (seul Siluridae)

Siluridae

Creochromis, Danakilia,

Seratherodon,

Tilapia spp. Tilapia

Esox spp. Brochet

Gobio spp. Goujon

Lates niloticus Perche du Nil

Lota spp. Lotte de riviere

Perca spp. Perche

Rutilus spp. Gardon

Stizostedion, Lucioperca spp. Sandre

Tinca tinca Tanche

A: Nom scientifique (1) C: Denominations de vente

2. CRUSTACES

2.1. Crevettes (Natantia)

Natantia Crevette

(exc. Aristaeidae, Crangon

crangon, Paleamonidae, Pandalus

borealis)

Aristaeidae Crevette rouge

Crangon crangon Crevette grise, crevette de la Mer

du Nord

Pandalus borealis Crevette nordique

Palaemonidae Bouquet, Crevette bouquet

Macrobrachium rosenbergii Id. ou Crevette geante d'eau douce

Penaeidae Crevette,Crevette rose

P. monodon Id. ou Crevette tigree

2.2. Marcroures

Astacidae, Parastacidae, Ecrevisse

Cambaridae

Homarus spp. Homard

Nephrops norvegicus Langoustine

Palinuridae Langouste

Scyllaridae Cigale de mer

2.3. Crabes (Lithodides et

Brachyoures)

Lithodidae et Brachyura Crabe

Cancer pagurus Id. ou Tourteau

Carcinus maenas Id. ou Crabe vert

Chionoecetes spp. Id. ou Crabe des neiges

Lithodidae Id. ou Crabe royal

Maja spp. Id. ou Araignee de mer

Portunidae (exc. Id. ou Etrille

Carcinus spp.)

2.4. Autres crustaces

Cirrepedia, Lepadomorpha Pouce-pied

Euphausiacea Krill

Galatheidae Galathee

Paguridae, Diogenidae Bernard l'hermite

Stomatopoda Squille

A: Nom scientifique (1) C: Denominations de vente

3. MOLLUSQUES

3.1. Bivalves

Cardiidae (exc. Cerastoderma Bucarde

spp.)

Cerastoderma spp. Coque

Crassostrea angulata, C. gigas Huitre creuse

Donacidae Olive de mer

Glycymeridae Amande de mer

Lithophaga spp. Datte de mer

Mactridae Mactre, Spisule

Mercenaria spp. Clam

Modiolus spp. Modiole

Myidae Mye

Mytilidae (exc. Modiolus,

Lithophaga spp.) Moule

Ostrea edulis Huitre plate

Ostreidae (exc. Ostrea edulis/ Huitre

Crassostrea angulata, C. gigas)

Pecten spp. Coquille Saint-Jacques

Pectinidae (exc. Pecten Petoncle, Vanneau (seul. Chlamys

spp.) (3) opercularis)

Perna canaliculus Moule, Moule de Nouvelle-Zelande

Pinnidae Jambonneau de mer

Pholadidae Pholade

Solenidae Couteau

Ruditapes, Tapes, Palourde, Clovisse

Venerupis spp.

Tellinidae Telline

Venus spp. Praire

3.2. Gasteropodes

Buccinidae Buccin, Bulot

Haliotidae Ormeau

Littorinidae Bigorneau

Muricidae Rocher, Murex

Patellidae Patelle

Trochidae Troque

3.3. Cephalopodes

Loliginidae, Ommastrephidae Encornet, Calmar

Sepiidae Seiche

Sepiolidae Sepiole

Octopodidae Poulpe

4. ECHINODERMES

Echinoidea Oursin

Holothuroidea Beche-de-mer

(1) L'abréviation spp. signifie: toutes les espèces du genre mentionné; quand seulement la famille ou l'ordre sont mentionnés, cela signifie: toutes les espèces de cette famille ou ordre.

(2) L'appellation "flétan" peut être employée pour le produit fumé.

(3) Les Pectinidés décoquillés (exc. Chlamys spp.) peuvent être appelés Noix de Saint-Jacques.

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 22 mai 1996.

ALBERT

Par le Roi

Le Vice-Premier Ministre et

Ministre de l'Economie et des Télécommunications,

E. DI RUPO

Le Ministre de la Santé publique et des Pensions,

M. COLLA

Le Ministre del'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,

K. PINXTEN

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 28 mars 1975 relative au commerce des produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime, notamment l'article 3, § 1, 3°, modifié par la loi du 29 décembre 1990;

Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, notamment l'article 2, alinéas 1 et 2;

Vu la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur, notamment l'article 14;

Vu la notification à la Commission des Communautés européennes dans le cadre de la Directive 83/189/CEE du Conseil du 28 mars 1983 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques, telle qu'elle a été modifiée;

Vu l'avis du Conseil supérieur des Classes moyennes, émis le 6 avril 1994;

Vu l'avis du Conseil de la Consommation, émis le 5 juillet 1994;

Vu l'avis du Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie et des Télécommunications, de Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions et de Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,

Nous avons arrêté et arrêtons