1996016098 22 AVRIL 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux.

Dans l'article 12 de l'arrêté ministériel du 11 septembre 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux, l'alinéa 4° est remplacé par l'alinéa suivant

" 4° la teneur de ces additifs, à l'exception du sélénium, ne peut dépasser la teneur maximale fixée à l'annexe II multipliée par 50. La teneur en sélénium ne peut dépasser 20 mg par kg d'aliment complémentaire destiné aux bovins et 10 mg par kg d'aliment complémentaire pour les autres espèces. La teneur en vitamine D ne peut dépasser 200 000 UI par kg d'aliment complémentaire. "

Le tableau des substances et produits indésirables à l'annexe I du même arrêté est modifié ainsi qu'il est indiqué dans l'annexe 1 du présent arrêté.

Le tableau des additifs à l'annexe II du même arrêté est modifié ainsi qu'il est indiqué dans l'annexe 2 du présent arrêté.

ANNEXES.

Art. N1 . Annexe 1.(Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. 29-06-1996, p. 17937).

Art. N2. Annexe 2.

(Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M. B. 29-06-1996, p. 17939-17940).

Bruxelles, le 22 avril 1996.

Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,

K. PINXTEN

Préambule

Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises;

Vu la loi du 11 juillet 1969 relative aux pesticides et aux matières premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage;

Vu l'arrêté royal du 10 septembre 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux, modifié par les arrêtés royaux du 17 avril 1991, du 21 février 1992 et du 18 janvier 1994;

Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux, modifié par les arrêtés ministériels du 1er juin 1989, du 29 août 1991, du 26 octobre 1992, du 20 juillet 1993, du 9 juin 1994 et du 14 juin 1995;

Vu les directives : n° 95/37/CE du 18 juillet 1995, 95/55/CE du 31 octobre 1995 et 96/7/CE du 21 février 1996 de la Commission des Communautés européennes, modifiant la directive n° 70/524/CEE du 23 novembre 1970 du Conseil des Communautés européennes concernant les additifs dans l'alimentation des animaux;

Vu la directive n° 96/6/CE du 16 février 1996 de la Commission des Communautés européennes modifiant la directive n° 74/63/CEE du Conseil des Communautés européennes concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par la loi du 4 juillet 1989;

Vu l'urgence;

Considérant d'une part que les directives CE susmentionnées doivent être transposées en droit national dans le délai fixé, et d'autre part, qu'il y a lieu d'informer l'industrie sans retard des modifications d'étiquetage et des conditions d'emploi de certains additifs déjà autorisés et de lui donner la possibilité de faire usage de nouveaux additifs,

Arrête