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1996016087 BE

1996016087 11 AVRIL 1996. - Arrêté ministériel relatif à certaines mesures d'urgence en matière de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine (BSE.)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1996016087
Art. 1 1996016087 11 AVRIL 1996. - Arrêté ministériel relatif à certaines mesures d'urgence en matière de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine (BSE.) Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AM 2006-05-16/37, art. 1, 002; En vigueur : 02-05-2006>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 16-05-2006 publié le 07-06-2006

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