1996016081
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1996016081 2 AVRIL 1996. - Arrêté royal relatif à l'importation des viandes et des denrées alimentaires obtenues à partir d'animaux de l'espèce bovine abattus au Royaume-Uni. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-04-1996 et mise à jour au 07-09-1996)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996016081
Art. 1 1996016081 2 AVRIL 1996. - Arrêté royal relatif à l'importation des viandes et des denrées alimentaires obtenues à partir d'animaux de l'espèce bovine abattus au Royaume-Uni. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-04-1996 et mise à jour au 07-09-1996)
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Texte
(abrogé) <AR 1996-08-04/93, art. 2, 002; En vigueur : 07-09-1996>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 04-08-1996 publié le 07-09-1996