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1996016049 25 FEVRIER 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1987 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds de la santé et de la production des animaux.
Texte législatif (4 Articles)
Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 11 décembre 1987 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds de la santé et de la production des animaux, remplacé par l'arrêté royal du 23 novembre 1990 et modifié par l'arrêté royal du 15 mai 1995, les montants "F 560" et "F 180" sont remplacés respectivement par les montants "504 francs" et "162 francs".
Dans l'article 3 du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 23 novembre 1990 et modifié par l'arrêté royal du 15 mai 1995, les montants "F 560" et "F 180" sont remplacés respectivement par les montants "504 francs" et "162 francs".
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et du Commerce extérieur, Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions et Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 25 février 1996.
ALBERT
Par le Roi
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et du Commerce extérieur,
Ph. MAYSTADT
Le Ministre de la Santé publique et des Pensions,
M. COLLA
Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,
K. PINXTEN
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, notamment l'article 32, § 2, alinéa 4;
Vu l'arrêté royal du 11 décembre 1987 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds de la santé et de la production des animaux, modifié par les arrêtés royaux des 8 avril 1989, 23 novembre 1990, 19 avril 1993 et 15 mai 1995;
Vu l'avis du Conseil du Fonds de la santé et de la production des animaux, donné les 5 mai 1995 et 26 octobre 1995;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 5 septembre 1995;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 16 octobre 1995;
Vu l'avis du Conseil d'Etat;
Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et du Commerce extérieur, de Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions, de Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons