1996016047 12 FEVRIER 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1988 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil du bien-être des animaux.

L'article 2 de l'arrêté royal du 11 octobre 1988 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil du bien-être des animaux est remplacé par la disposition suivante

"Art. 2. Le Conseil est composé de quatorze membres, selon la répartition suivante

1° deux représentants de l'a.s.b.l. Conseil national de la Protection animale;

2° deux représentants de l'a.s.b.l. Association nationale des Sociétés de Protection animale;

3° un représentant de l'a.s.b.l. Société royale Saint-Hubert;

4° un représentant désigné par le Conseil national de l'Agriculture;

5° un représentant de l'a.s.b.l. Fédération professionnelle belge des commercants d'oiseaux, animaux de compagnie et accessoires;

6° un représentant de l'a.s.b.l. Conseil national des éleveurs et amateurs d'animaux;

7° un représentant de l'a.s.b.l. Union Syndicale vétérinaire belge;

8° un représentant désigné par le Comité d'experts visé à l'article 5, § 2, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux;

9° un représentant désigné par le Comité d'experts visé à l'article 28 de la même loi;

10° trois experts dans le domaine du bien-être des animaux.".

Un article 3bis, rédigé comme suit, est inséré dans le même arrêté

"Art. 3bis. Le Ministre de l'Agriculture nomme pour les membres visés à l'article 2, 1° à 9° un suppléant qui peut remplacer le membre en son absence. Le suppléant satisfait aux mêmes dispositions de présentation et de nomination auxquelles le membre satisfait. Il a les mêmes pouvoirs que le membre.".

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises et Notre Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 février 1996.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,

K. PINXTEN Le Ministre de la Justice,

S. DE CLERCK

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, modifiée par les lois des 26 mars 1993 et 4 mai 1995, notamment l'article 31;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 9 août 1980, 16 juin 1989 et 4 juillet 1989;

Vu l'urgence,

Considérant qu'il convient de prendre d'urgence les dispositions nécessaires pour pourvoir au remplacement du Conseil du bien-être des animaux dont les mandats se sont éteints le 17 mai 1995;

Considérant qu'il convient au préalable de modifier la composition dudit Conseil, conformément aux engagements pris lors des discussions parlementaires à l'occasion de la modification de la loi;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises et de Notre Ministre de la Justice,

Nous avons arrêté et arrêtons