1996016037 9 FEVRIER 1996. - Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions de l'article 3, § 1er, de l'arrêté royal du 23 janvier 1992 relatif aux conditions sanitaires de la collecte et du transfert d'embryons de l'espèce bovine.

M. le professeur Franz Dessy, responsable du laboratoire de l'Unité des sciences vétérinaires de l'Université Catholique de Louvain est autorisé, dans le cadre de ses activités de recherche, à récolter des ovaires de bovins en abattoir en vue de la production d'embryons par la technique de fécondation in vitro.

Les embryons produits dans le cadre des activités visées à l'article 1er du présent arrêté ne peuvent être mis sur le marché.

Bruxelles, le 9 février 1996.

K. PINXTEN

Préambule

Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,

Vu l'arrêté royal du 23 janvier 1992, relatif aux conditions sanitaires de la collecte et du transfert d'embryons de l'espèce bovine, modifié par l'arrêté royal du 1er septembre 1995, notamment les articles 3 et 14;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 9 août 1980, 16 juin 1989 et 4 juillet 1989;

Considérant que la nature des travaux de l'intéressé ne représente aucun danger sur le plan sanitaire;

Considérant que le produit de ces travaux n'est pas destiné à des fins commerciales,

Arrête