1996016035 6 FEVRIER 1996. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1990 relatif à l'identification des bovins

L'article 23, § 2 de l'arrêté royal du 19 décembre 1990 relatif à l'identification des bovins, modifié par les arrêtés royaux des 6 mars 1992, 14 octobre 1993 et 14 septembre 1994, est complété par l'alinéa suivant

"Toutefois, lorsqu'un bovin a perdu sa plaquette auriculaire plastique porteuse du numéro de travail, le responsable peut procéder au remarquage avec une plaquette auriculaire plastique portant le même numéro de travail et le numéro de version après contrôle par la Fédération dans Sanitel de l'enregistrement du bovin dans le troupeau.

Le remarquage ne peut se faire que si le responsable est en possession du document d'identification du bovin et que ce dernier est porteur de la marque ou plaquette auriculaire porteuse du numéro exclusif lisible.

Dès réception de la plaquette, le responsable est tenu de procéder immédiatement au remarquage.".

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 février 1996.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,

K. PINXTEN

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux modifiée par les lois des 29 décembre 1990, 20 juillet 1991, 6 août 1993 et 21 décembre 1994;

Vu l'arrêté royal du 19 décembre 1990 relatif à l'identification des bovins, modifié par les arrêtés royaux des 6 mars 1992, 14 octobre 1993 et 14 septembre 1994;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 et notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 9 août 1980, 16 juin 1989 et 4 juillet 1989;

Vu l'urgence;

Considérant que l'obligation de livrer systématiquement à l'abattoir des bovins complètement identifiés nécessite l'adaptation urgente des modalités de remarquage afin de permettre celui-ci dans les plus brefs délais;

Sur proposition de Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,

Nous avons arrêté et arrêtons