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1996016022 BE

1996016022 25 JANVIER 1996. - Arrêté ministériel fixant les coûts de l'enregistrement du transport des porcs au moyen d'un document de transport.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1996016022

Texte

(Abrogé) <AM 2005-06-27/33 , art. 10, 002; En vigueur : 08-08-2005, confirmé par AR 2014-07-01/02 , art. 49, 5°, En vigueur : 01-01-2015)>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 27-06-2005 publié le 29-07-2005

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 01-07-2014 publié le 11-07-2014

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