BE
1996016014 11 JANVIER 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1995 complétant le cadre organique du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture.
Texte législatif (3 Articles)
§ 1. A l'article 1, § 1, de l'arrêté royal du 22 mars 1995 complétant le cadre organique du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture
- les emplois suivants sont supprimés
SERVICES EXTERIEURS
Personnel administratif
Niveau 1
ingenieur agronome ou ingenieur
chimiste et des industries agricoles
ou inspecteur veterinaire 34
- les emplois suivants sont créés
SERVICES EXTERIEURS
Personnel administratif
Niveau 1
ingenieur agronome ou ingenieur
chimiste et des industries agricoles
ou inspecteur veterinaire 38
§ 2. A l'article 1, § 1, du même arrêté les totaux suivants sont modifiés et portés à
Total niveau 1131
(rubrique Personnel administratif;
Services exterieurs)
TOTAL SERVICES EXTERIEURS 614
TOTAL GENERAL 1460
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 11 janvier 1996.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,
K. PINXTEN
Le Ministre du Budget,
H. VAN ROMPUY
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté royal du 22 mars 1995 complétant le cadre organique du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture;
Vu l'avis motivé du Comité supérieur de Concertation du Secteur V - Agriculture et Classes moyennes - donné à l'occasion de sa réunion du 7 avril 1995;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 30 mai 1995;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget donné le 20 octobre 1995;
Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique donné le 20 octobre 1995;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons