1996016012
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1996016012 12 JANVIER 1996. - Arrêté ministériel déterminant des mesures temporaires de protection à prendre afin d'éviter l'introduction et la propagation du Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith, agent de la bactériose vasculaire de la pomme de terre, sur le territoire belge. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-1996 et mise à jour au 19-10-1999.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996016012
Art. 1 1996016012 12 JANVIER 1996. - Arrêté ministériel déterminant des mesures temporaires de protection à prendre afin d'éviter l'introduction et la propagation du Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith, agent de la bactériose vasculaire de la pomme de terre, sur le territoire belge. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-1996 et mise à jour au 19-10-1999.)
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Texte
(Abrogé) <AM 1999-08-30/33, art. 13, 003; En vigueur : 19-10-1999>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 30-08-1999 publié le 19-10-1999
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 21-02-1997 publié le 18-03-1997
Articles modifiés
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