1996016011
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1996016011 12 JANVIER 1996. - Arrêté ministériel déterminant une zone de protection et des mesures minimales à prendre afin d'éviter l'introduction et la propagation du Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith, agent de la bactériose vasculaire de la pomme de terre, dans la Campine du Nord.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996016011
Art. 1 1996016011 12 JANVIER 1996. - Arrêté ministériel déterminant une zone de protection et des mesures minimales à prendre afin d'éviter l'introduction et la propagation du Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith, agent de la bactériose vasculaire de la pomme de terre, dans la Campine du Nord.
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Texte
(Abrogé) <AM 1997-02-21/36, art. 7, 002; En vigueur : 1997-03-18>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 21-02-1997 publié le 18-03-1997