1996016010
BE
BE
1996016010 8 JANVIER 1996. - Arrêté royal relatif aux modalités d'application du régime de quotas pour les récoltes 1995, 1996 [, 1997 et 1998] et du régime de primes dans le secteur du tabac brut. (AR 1999-06-16/54, art. 1, 003; En vigueur : 01-01-1998) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-1996 et mise à jour au 26-04-2000)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996016010
Art. 1 1996016010 8 JANVIER 1996. - Arrêté royal relatif aux modalités d'application du régime de quotas pour les récoltes 1995, 1996 [, 1997 et 1998] et du régime de primes dans le secteur du tabac brut. (AR 1999-06-16/54, art. 1, 003; En vigueur : 01-01-1998) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-1996 et mise à jour au 26-04-2000)
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé) <AR 2000-03-16/44, art. 35, 004; En vigueur : 01-08-1999>
Fiche des modifications
Arrêté royal du 16-03-2000 publié le 26-04-2000
Article modifié : ABROGATION Entrée en vigueur à déterminer.
Arrêté royal du 16-06-1999 publié le 12-10-1999
Articles modifiés
INTITULE; 1; 7
Arrêté royal du 23-12-1997 publié le 07-03-1998
Articles modifiés
1; 7; 9