1996015169 10 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1995 fixant le cadre organique de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie.

L'article 2, § 1er, de l'arrêté royal du 23 juin 1995 fixant le cadre organique de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie est remplacé par la disposition suivante

§ 1. Le cadre organique de la carrière de Chancellerie est fixé comme suit

Niveau 1

1re classe administrative 10

2e classe administrative 20

3e classe administrative 34

___

Total 64

Niveau 2

4e classe administrative 44

5e classe administrative } 102

6e classe administrative

____

Total 146

Total general 210

Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 1995.

Notre Ministre des Affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 novembre 1996.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Affaires étrangères,

E. DERYCKE

Le Ministre du Budget,

H. VAN ROMPUY

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 23 juin 1995 fixant le cadre organique de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie;

Vu l'avis émis par l'Inspecteur des Finances, le 20 octobre 1995;

Vu l'avis du 11 septembre 1996 du Comité de concertation de base 500;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 28 mai 1996;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 28 mai 1996;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires étrangères,

Nous avons arrêté et arrêtons