1996015164
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1996015164 19 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal relatif à l'aide d'urgence et de réhabilitation à court terme en faveur des pays en voie de développement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-05-2014 et mise à jour au 07-05-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996015164
Art. 1 1996015164 19 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal relatif à l'aide d'urgence et de réhabilitation à court terme en faveur des pays en voie de développement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-05-2014 et mise à jour au 07-05-2014)
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Texte
[Abrogé par] <AR 2014-04-19/12 , art. 22, 002; En vigueur : 01-06-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 19-04-2014 publié le 07-05-2014