1996015144
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1996015144 7 OCTOBRE 1996. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 23 juin 1995 fixant le cadre organique de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-10-1996 et mise à jour au 26-02-1999.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996015144
Art. 1 1996015144 7 OCTOBRE 1996. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 23 juin 1995 fixant le cadre organique de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-10-1996 et mise à jour au 26-02-1999.)
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Texte
(Abrogé) <AM 1999-02-04/48, art. 3, 002; En vigueur : 01-03-1999>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 04-02-1999 publié le 26-02-1999