1996015131 10 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mars 1995 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement.

L'article 2 de l'arrêté royal du 29 mars 1995 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement est remplacé par la disposition suivante

" Les emplois mentionnés ci-après réservés aux agents de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie sont inclus dans le nombre des emplois prévus respectivement à l'article 1, § 1, et à l'article 2, § 1, de l'arrêté royal du 23 juin 1995 fixant le cadre organique de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie.

Agents de la carrière du Service extérieur

Agent de la deuxième classe administrative 20

Agent de la troisieme classe administrative 28

Agent de la quatrieme classe administrative 8

Agent de la cinquieme ou sixieme classe administrative 8

--

Total 64

Agents de la carrière de Chancellerie

Agent de la première classe administrative 2

Agent de la deuxième classe administrative 2

Agent de la troisieme classe administrative 6

Agent de la quatrieme classe administrative 6

Agent de la cinquieme ou sixieme classe administrative 32

--

Total 48. "

Notre Ministre des Affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 10 septembre 1996.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Affaires étrangères,

E. DERYCKE

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 29 mars 1995 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement;

Vu l'arrêté royal du 23 juin 1995 fixant le cadre organique de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie;

Vu l'avis émis par l'Inspecteur des Finances le 6 novembre 1995;

Vu l'avis motivé du 12 juin 1996, émis par le Comité de concertation de base 500;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 5 février 1996;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 5 février 1996;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires étrangères,

Nous avons arrêté et arrêtons