1996015088 12 JUIN 1996. - Arrêté royal transférant dans le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1996 une partie du crédit inscrit au programme 15-54-1 vers le programme 14-53-4.

Un montant de 2,4 millions de francs, inscrit au programme 15-54-1 - Coopération bilatérale (Fonds de la Coopération au Développement) - du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1996, sous l'allocation de base 54/14.54.41 est transféré au programme 14-53-4 - Aide humanitaire - du même budget, sous l'allocation de base 53/41.35.14.

Notre Premier Ministre, Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et du Commerce extérieur, Notre Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, Notre Ministre des Affaires étrangères et Notre Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 juin 1996.

ALBERT

Par le Roi

Le Premier Ministre,

J.-L. DEHAENE

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et du Commerce extérieur,

Ph. MAYSTADT

Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget,

H. VAN ROMPUY

Le Ministre des Affaires étrangères,

E. DERYCKE

Le Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement,

R. MOREELS

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 2.15.7 de la loi du 24 novembre 1995 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1996;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires étrangères et de Notre Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement, et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons