1996015087
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1996015087 10 JUIN 1996. - Arrêté royal portant simplification des carrières des niveaux 2, 3 et 4 de l'Administration générale de la Coopération au Développement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-1996 et mise à jour au 23-04-2004).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996015087
Art. 1 1996015087 10 JUIN 1996. - Arrêté royal portant simplification des carrières des niveaux 2, 3 et 4 de l'Administration générale de la Coopération au Développement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-1996 et mise à jour au 23-04-2004).
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Texte
(Abrogé) <AR 2004-03-19/53, art. 13, 004; En vigueur : 23-04-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 19-03-2004 publié le 23-04-2004
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 13-09-2003 publié le 01-10-2003
Articles modifiés
4; 5
Arrêté royal du 04-12-2001 publié le 21-12-2001
Articles modifiés
4; 5