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1996015084 BE

1996015084 29 MAI 1996. - Arrêté ministériel portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficients.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1996015084

Texte

Article1. Article unique. Le coefficient de disparité de pouvoir d'achat et le coefficient affectant l'allocation compensatoire sont fixés comme suit

Pays Date Coefficient de disparite Coefficient affectant

du pouvoir d'achat l'allocation compensatoire

--------------------------------------------------------------------------

Burkina Faso 01.01.96 1.51 1.51

Cote d'Ivoire 01.01.96 1.71 1.71

Niger 01.01.96 1.60 1.60

Chine 01.01.96 1.56 1.56

Indonesie 01.01.96 1.48 1.49

Maroc 01.01.96 1.43 1.41

Rwanda 01.01.96 1.78 1.77

Tanzanie 01.01.96 1.58 1.51

Thailande 01.01.96 1.43 1.48

Tunisie 01.01.96 1.44 1.43

Zaire 01.01.96 2.42 1.80

R. MOREELS

Préambule

Le Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement,

Vu l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement, notamment l'article 120, modifié par l'arrêté royal du 18 mars 1991;

Vu l'arrêté ministériel du 27 février 1981 portant mesure d'exécution de l'article 131 de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement, modifié par l'arrêté royal du 18 mars 1991;

Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances en date du 7 mai 1996;

Arrête

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