1996015081
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1996015081 7 MAI 1996. - Arrêté ministériel fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement, l'exécution du statut des agents de l'Etat. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-1996 et mise à jour au 26-11-1997.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996015081
Art. 1 1996015081 7 MAI 1996. - Arrêté ministériel fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement, l'exécution du statut des agents de l'Etat. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-1996 et mise à jour au 26-11-1997.)
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Texte
(Abrogé) <AM 1997-08-08/07, art. 4, 002; En vigueur : 25-07-1997>
Fiche des modifications
Arrêté ministériel du 08-08-1997 publié le 26-11-1997