1996015079
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1996015079 15 MAI 1996. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-1996 et mise à jour au 18-04-1998).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996015079
Art. 1 1996015079 15 MAI 1996. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-1996 et mise à jour au 18-04-1998).
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Texte
(Abrogé) <AR 1998-03-05/30, art. 10, 002; En vigueur : 01-06-1995>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 05-03-1998 publié le 18-04-1998