1996015078
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1996015078 15 MAI 1996. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-1996 et mise à jour au 10-12-1997.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996015078
Art. 1 1996015078 15 MAI 1996. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-1996 et mise à jour au 10-12-1997.)
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Texte
(Abrogé) <AR 1997-10-29/43, art. 30, § 2, 003; En vigueur : 01-07-1997>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 29-10-1997 publié le 10-12-1997
Article modifié : 1
Arrêté royal du 29-10-1997 publié le 27-11-1997
Articles modifiés
1; 2