1996015063
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1996015063 29 AVRIL 1996. - Arrêté royal relatif à l'agrément, l'octroi d'allocations et la subsidiation de personnes et d'organisations non gouvernementales en matière d'envoi de jeunes demandeurs d'emploi dans des projets de coopération agréés ou dans le cadre de conventions bilatérales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-05-1996 et mise à jour au 06-10-2006).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996015063
Art. 1 1996015063 29 AVRIL 1996. - Arrêté royal relatif à l'agrément, l'octroi d'allocations et la subsidiation de personnes et d'organisations non gouvernementales en matière d'envoi de jeunes demandeurs d'emploi dans des projets de coopération agréés ou dans le cadre de conventions bilatérales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-05-1996 et mise à jour au 06-10-2006).
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Texte
(abrogé) <AR 2006-09-24/41, art. 23, 003; En vigueur : 01-09-2006>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 24-09-2006 publié le 06-10-2006
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 04-12-2001 publié le 21-12-2001
Articles modifiés
12; 13; 16