1996015020 11 MAI 1995. - Loi portant approbation à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, et les Annexes I et II, faites à New York le 9 mai 1992.

Texte

Article 1 . Article unique. La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, et les Annexes I et II, faites à New York le 9 mai 1992, sortiront leur plein et entier effet.

Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.

Art. N. Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et les Annexes I et II, faites à New York le 9 mai 1992.

(Pour le texte, voir %%1992-05-09/30%%).

Donné à Bruxelles, le 11 mai 1995.

ALBERT Par le Roi

Le Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération au Développement,

E. DERIJCKE Le Ministre de l'Environnement,

J. SANTKIN Scellé du sceau de l'Etat

Le Ministre de la Justice,

M. WATHELET

Travaux parlementaires

Session. Sénat Documents. - Projet de loi, n° 1176-1. Annales parlementaires. - Discussion. Séance du 9 décembre 1994. Vote. Séance du 9 décembre 1994. Chambre Documents. - Projet transmis par le Sénat, n° 1645-1. - Rapport, n° 1645-2. Annales parlementaires. - Discussion. Séance du 18 janvier 1995. Vote. Séance du 19 janvier 1995.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit