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1996015015 6 AOUT 1993. - LOI portant approbation de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, et de l'Annexe, faites à Vienne le 20 décembre 1988
Texte législatif (1 Articles)
Texte
Article 1. Article unique. La Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, et l'Annexe, faites à Vienne le 20 décembre 1988, sortiront leur plein et entier effet.
Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.
Bruxelles, le 6 août 1993.
Le Premier Ministre,
J.-L. DEHAENE Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Communications et des Entreprises publiques,
G. COëME Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères,
W. CLAES Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice et des Affaires économiques,
M. WATHELET Le Ministre des Finances,
Ph. MAYSTADT Le Ministre de la Politique scientifique,
J.-M. DEHOUSSE Le Ministre du Commerce extérieur et Ministre des Affaires européennes,
R. URBAIN Le Ministre des Pensions,
F. WILLOCKX Le Ministre de l'Intérieur et de la Fonction publique,
L. TOBBACK La Ministre de l'Emploi et du Travail, chargé de la Politique d'égalité des chances entre hommes et femmes,
Mme M. SMET Le Ministre des Petites et Moyennes Entreprises et de l'Agriculture,
A. BOURGEOIS Le Ministre de la Défense nationale,
L. DELCROIX La Ministre du Budget,
Mme M. OFFECIERS-VAN DE WIELE Le Ministre des Affaires sociales,
B. ANSELME La Ministre de l'Intégration sociale, de la Santé publique et de l'Environnement,
Mme M. DE GALAN Scellé du sceau de l'Etat
Le Ministre de la Justice,
M. WATHELET
Travaux parlementaires
Session. Sénat. Documents. - Projet de loi : 92-93, n° 704-1. - Rapport : 92-93, n° 704-2. Annales parlementaires. - Discussion. Session du 12 mai 1993. - Vote. Session du 12 mai 1993. Chambre des représentants. Documents. - Projet transmis par le Sénat : 92-93, n° 1007-1. -Rapport : 92-93, n° 1007-2. Annales parlementaires. - Discussion. Session du 17 juin 1993. - Vote. Session du 17 juin 1993.
Préambule
AU NOM DU PEUPLE BELGE Nous, Ministres réunis en Conseil,
En vertu des pouvoirs qui nous sont conférés par l'article 79 de la Constitution;
Les Chambres ont adopté et Nous, Ministres réunis en Conseil, sanctionnons ce qui suit